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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6142de3d260b99315f
19 janvier 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 20 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
Pôle 5 - Chambre 6
61636ee477a1403986670c23
9 juin 2011
PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME - APST - représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne- Laure GERIGNY FRENEAUX, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric SELNET
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb34
26 mars 2008
Considérant que le projet de loi de ratification de l'ordonnance no 2006-673 du 8 juin 2006 a été déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale le 30 juin 2006, puis sur celui du Sénat le 30 août 2006.
1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
. / Au plus tard le 31 décembre de l'année, le bureau de l'Assemblée nationale et le bureau du Sénat communiquent au Premier ministre la répartition des membres du Parlement entre les partis et groupements
DCA_23NT01228_20240209
9 février 2024
En premier lieu, les réponses ministérielle Masson, n°07770, JO Sénat du 31 octobre 2013 et Zimmermann, n°27573, JO Assemblée Nationale du 26 novembre 2013, reprises au BOFIP BOI-IS-BASE-20-20-10-30-20131231
4ème chambre
DCA_22NT03870_20230310
10 mars 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant Me Buès, représentant la société Signalisation France, et de Me Berrezai, substituant Me Mocaer, représentant
DCA_22NT03878_20230310
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant Me Buès, représentant la société Signalisation France, et de Me Cochet, substituant Me Karpenschif, représentant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03820_20230713
13 juillet 2023
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
DCA_21BX04707_20230713
DCA_22BX01244_20240213
13 février 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, fait ressortir que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
DCA_22BX01255_20230713
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
prévaut de deux rapports retenant un taux de rendement locatif de 2,4 % pour 2004, le premier établi par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat
Juge des référés
ORCA_24TL02693_20250108
8 janvier 2025
A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079856
5 juillet 2022
service comptabilité et Mme [P] s'en est alors prise à elle en tenant des «propos menaçants devant témoins», à savoir «en dehors de la société tu serais mon ennemie», Mme [J] expliquant qu'elle s'est sentie
CHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
En effet, dès qu'il se sent, à tort ou à raison mis en défaut, il devient très désagréable (...)'. La faute qu'aurait commise M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
634507ac3d3abfadff7c7924
6 octobre 2022
cette demande ; - un courrier du docteur [N] du 11 mars 2019, adressé au médecin du travail, lui demandant de recevoir Mme [R] [M], qui est en arrêt de travail pour dépression réactionnelle et ne se sent
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
Quant au manquement à l'obligation de sécurité, il n'est pas davantage établi en l'absence d'exemple concret où la salariée se serait sentie isolée alors que les seules remarques qu'elle a fait remonter
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