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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04ed
14 août 2024
L'absence de versement d'une rémunération ne constitue pas un critère déterminant.
2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
des saisies de comptes, qui se sont révélées infructueuses -pourtant la SARL Nova H properties est propriétaire de plusieurs lots dans le programme aujourd'hui achevé et rien ne saurait justifier l'absence
Chambre Sécurité sociale
692ac782afcd9ba2a73976b3
27 novembre 2025
Il soutient que la caisse avait jusqu'alors expédié les courriers à l'adresse exacte et qu'il loge dans un immeuble contenant de très nombreux logements.
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
En décembre 2020, la société Exco Languedoc a constaté que de nombreux clients, soit 38 clients au total, clients des agences Exco de [Localité 6] et de [Localité 7], avaient résilié leurs contrats pour
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
Prétendant avoir accompli de nombreuses heures complémentaires pendant ses jours de repos, samedis et même certains dimanches, Madame [H] en a demandé le paiement le 28 décembre 2008 .
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
de justificatifs a empêché de vérifier l'activité réelle des salariés et le décompte exact des heures, ce qui rend impossible le calcul de la réduction Fillon, en l'absence de justification des heures
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
prolongée ou les absences répétées du salarié.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89082
13 décembre 2006
Par lettre du 6 février 2004, la société WAVELIGHT Laser a licencié Madame Y... pour faute grave lui reprochant de nombreuses dépenses personnelles réglées avec la carte de crédit de la société.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
ORCA_21PA06465_20240515
ORCA_21PA06466_20240515
ORCA_21PA06467_20240515
ORCA_21PA06470_20240515
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
Le second que : 'Remplacement du salarié absent pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption Pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale
1ère chambre sociale
6438f236a942a604f5e933a1
13 avril 2023
d'effet dévolutif de la déclaration d'appel ; Mme [F] rappelle que la cour est valablement saisie par une déclaration d'appel listant les chefs de jugement critiqués, peu important l'absence de demande
Chambre Sociale
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
Elle dit alors avoir subi cinq avertissements contestés et non justifiés, trois mises à pied disciplinaires contestées et non justifiées, de nombreux courriers de reproches, des refus d'absence pour motif
9e Chambre A
6033654a3b57e3174526ff88
23 juin 2017
Face à ce constat, votre Responsable hiérarchique vous a rappelé à de nombreuses reprises à vos obligations professionnelles, tout en mettant en oeuvre un certain nombre d'actions d'accompagnement visant
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
de jours annuel ou un nombre d'heures.
63119dd66f0d304f138e5f85
1 septembre 2022
[U] [P] qu'il remplace n'est plus absent depuis septembre 2018.
65321a589e4ea48318f5aab4
19 octobre 2023
Après majoration à 25% -taux applicable à l'ensemble des heures supplémentaires travaillées-, le nombre d'heures est de 102,06H.
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