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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04ed

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'absence de versement d'une rémunération ne constitue pas un critère déterminant.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045365cdc6046d47939d3c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des saisies de comptes, qui se sont révélées infructueuses -pourtant la SARL Nova H properties est propriétaire de plusieurs lots dans le programme aujourd'hui achevé et rien ne saurait justifier l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac782afcd9ba2a73976b3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient que la caisse avait jusqu'alors expédié les courriers à l'adresse exacte et qu'il loge dans un immeuble contenant de très nombreux logements.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e44fde28ee4207111e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En décembre 2020, la société Exco Languedoc a constaté que de nombreux clients, soit 38 clients au total, clients des agences Exco de [Localité 6] et de [Localité 7], avaient résilié leurs contrats pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e6ac25a97f0381f563b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Prétendant avoir accompli de nombreuses heures complémentaires pendant ses jours de repos, samedis et même certains dimanches, Madame [H] en a demandé le paiement le 28 décembre 2008 .

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de justificatifs a empêché de vérifier l'activité réelle des salariés et le décompte exact des heures, ce qui rend impossible le calcul de la réduction Fillon, en l'absence de justification des heures

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab653d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

prolongée ou les absences répétées du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Par lettre du 6 février 2004, la société WAVELIGHT Laser a licencié Madame Y... pour faute grave lui reprochant de nombreuses dépenses personnelles réglées avec la carte de crédit de la société.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06455_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06465_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06466_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06467_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06470_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9919

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le second que : 'Remplacement du salarié absent pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoption Pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f236a942a604f5e933a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'effet dévolutif de la déclaration d'appel ; Mme [F] rappelle que la cour est valablement saisie par une déclaration d'appel listant les chefs de jugement critiqués, peu important l'absence de demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb560a6438ad33ef1f93e2

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Elle dit alors avoir subi cinq avertissements contestés et non justifiés, trois mises à pied disciplinaires contestées et non justifiées, de nombreux courriers de reproches, des refus d'absence pour motif

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033654a3b57e3174526ff88

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Face à ce constat, votre Responsable hiérarchique vous a rappelé à de nombreuses reprises à vos obligations professionnelles, tout en mettant en oeuvre un certain nombre d'actions d'accompagnement visant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de jours annuel ou un nombre d'heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f85

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] [P] qu'il remplace n'est plus absent depuis septembre 2018.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a589e4ea48318f5aab4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Après majoration à 25% -taux applicable à l'ensemble des heures supplémentaires travaillées-, le nombre d'heures est de 102,06H.

Source officielle

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