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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abca

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcb

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcf

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb49

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

congés payés, - 12 292 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1200 euros en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b18

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[F] [Y] de sa demande de nullité du licenciement, -Dit et juge que le licenciement prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ae8

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Aux termes de l'article L.1235-3 du code du travail, si un licenciement intervient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5ec383a880008fd0823

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le licenciement pour inaptitude de Mme [D] est intervenu en cours de procédure, soit le 13 mai 2022.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

En conséquence, et n'ayant pas d'autre choix, nous vous informons que la présente constitue votre lettre de licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e64c25a97f0381f55e7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

; - sur la décision de licencier avant l'engagement de la procédure : Madame [O] [C] ne démontre pas que la directrice lui aurait annoncé son licenciement avant l'engagement de la procédure ; - sur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[I] a introduit son action en paiement contre la société Hôtel d'Albion le 6 février 2014, cette action tendant à faire valoir une créance née postérieurement à la conclusion d'un avenant signé le 15 avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ne sera pas licencié. Le 11 mars 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e34a

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b94a876d6c869757c3d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Par jugement du 10 décembre 2009, le conseil des prud'hommes de Grenoble a : - requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société SOTEB a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

moral, licenciement nul ou rupture abusive de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, précise le contrôle que l'inspecteur du travail a effectué sur les recherches de reclassement par la société Auchan City et relève enfin l'absence de lien entre la demande d'autorisation de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105d6

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

réintégration ainsi que le paiement de ses salaires entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration.

Source officielle

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