CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc9
16 janvier 2008
étant produites aux débats), - et où une adhésion postérieure au licenciement n'interdit de toute façon pas de contester la légitimité de ce dernier.
6253ca56bd3db21cbdd8abca
6253ca56bd3db21cbdd8abcb
6253ca56bd3db21cbdd8abcc
6253ca56bd3db21cbdd8abce
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb49
14 octobre 2015
congés payés, - 12 292 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1200 euros en
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b18
30 avril 2025
[F] [Y] de sa demande de nullité du licenciement, -Dit et juge que le licenciement prononcé à l'encontre de M.
15e chambre
60358172a3c721a6b2502ae8
13 avril 2016
- Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Aux termes de l'article L.1235-3 du code du travail, si un licenciement intervient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5ec383a880008fd0823
11 janvier 2024
Le licenciement pour inaptitude de Mme [D] est intervenu en cours de procédure, soit le 13 mai 2022.
18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
En conséquence, et n'ayant pas d'autre choix, nous vous informons que la présente constitue votre lettre de licenciement pour motif économique.
Chambre sociale
615e0e64c25a97f0381f55e7
30 octobre 2014
; - sur la décision de licencier avant l'engagement de la procédure : Madame [O] [C] ne démontre pas que la directrice lui aurait annoncé son licenciement avant l'engagement de la procédure ; - sur
Chambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
[I] a introduit son action en paiement contre la société Hôtel d'Albion le 6 février 2014, cette action tendant à faire valoir une créance née postérieurement à la conclusion d'un avenant signé le 15 avril
Pôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134c
8 octobre 2024
Il ne sera pas licencié. Le 11 mars 2013, M.
60371fbd0acc79b9da12e34a
4 juin 2015
de licenciement.
Chambre Sociale
61639b94a876d6c869757c3d
8 décembre 2010
Par jugement du 10 décembre 2009, le conseil des prud'hommes de Grenoble a : - requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société SOTEB a
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
moral, licenciement nul ou rupture abusive de son contrat de travail.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
A, précise le contrôle que l'inspecteur du travail a effectué sur les recherches de reclassement par la société Auchan City et relève enfin l'absence de lien entre la demande d'autorisation de licenciement
Pôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105d6
25 juin 2015
réintégration ainsi que le paiement de ses salaires entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration.
Page 59 sur 494
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.