[Z] : - allouer à Mme [M] [Z], épouse de M. [Z], les sommes suivantes : * préjudice d'affection : 2 000 euros, * préjudice sexuel : débouter, - allouer à M. [L] [Z], M.

Le congé ayant été déclaré valable, Mme [B] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts présentée à ce titre et le jugement, qui lui a alloué la somme de 500 euros, sera infirmé.

Plusieurs acquéreurs ont alors assigné le promoteur en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Besançon.

Y... alors qu'il était encore salarié chez P.G.F.

A... consistant à exciper des carences de M.

Le gérant de la pharmacie de l'Erdre sollicite également l'allocation d'une indemnité au titre du préjudice moral subi. Reprenant les rênes de la Pharmacie de l'Europe, M.

résilié à la date de l'Ordre de Service et la fraction de la mission déjà remplie est alors rémunérée sans abattement.

C d'appréhender deux fois, alors que la double opération d'apport est réalisée en 6 jours et porte à 99,43 % sur le même sous-jacent, le maximum de la soulte autorisée, ceci en méconnaissance de l'intention

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Il confirme les termes du document qu'il a présenté à la direction relativement aux propos qui lui ont alors été tenus.

même motif la demande subsidiaire de [X] [E] tendant à voir écarter le rapport pour violation des principes d'égalité et de loyauté dans l'administration de la preuve ; qu'en l'absence de grief, et alors

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De plus, les parties s'opposent sur l'envoi des versions successives alors que M.

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