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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6438f1eca942a604f5e9323d
13 avril 2023
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux'.
Sociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
Le CHSCT-E, informé du projet de réorganisation de la société, a décidé également le 04.10.2016 de confier au cabinet d'expertise comptable CIDECOS une mission d'assistance.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee70cdc6046d4788b49d
21 mai 2026
Le défendeur a reconnu le principe et le montant de la dette locative, mais demandé des délais de paiement et à pouvoir se maintenir dans les lieux.
20e chambre
65434b510147228318b9151e
27 octobre 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Pôle 6 - Chambre 8
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6 février 2014
Ceci Paris, en qualité d'assistante administrative selon un contrat de travail verbal, un contrat de travail à durée indéterminée ayant été signé postérieurement le 8 août 2008.
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4e
23 janvier 2025
. ***** EXPOSE DU LITIGE La société Iché ingénierie exerce une activité d'ingénierie, missions de maîtrise d''uvre, études conseils et d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et privés dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
temporaire par une tierce personne ; - 1 334 822 euros au titre des besoins permanents d’assistance temporaire par une tierce personne ; - les prestations versées au titre de l’assistance par une tierce
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
Rep/assistant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.
6253c98ebd3db21cbdd88a29
Rep/assistant : Me Thierry Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb84cdc6046d47881bee
Il pointe que le salaire de 3 240 euros que la société souhaite lui voir appliquer correspond à des assistants réalisateurs, tandis qu'il est premier assistant réalisateur.
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
occupent, dès la signification du jugement et sous astreinte de 30 euros par jour de retard, - dire que faute par eux d'avoir libéré les lieux, ils pourront être expulsés avec, en cas de besoin, l'assistance
7ème CH (PREMIER PDT)
662b43abfe25450008314776
24 avril 2024
Portalis DBV7-V-B7G-DQIT Décision déférée au premier président de la cour : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne (par visio-conférence) DEFENDEUR
Chambre sociale 4-3
686ca6e1ab48d770a9cb5d5c
7 juillet 2025
Dans sa déclaration d'appel, Mme [P] a interjeté appel à l'encontre du défendeur présent en première instance, la société ASTEK SA.
3ème chambre
6969f22fcdc6046d477eb727
15 janvier 2026
L'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce-personne ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche de la victime.
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Raphaël NACCACH, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS
Pôle 5 - Chambre 8
61609e4e264c7ed035b03c55
11 février 2014
, de ré-audit et de conseil qu'elles ont dû engager aux fins d'enregistrement des titres sur le marché financier de [Localité 3] , - 417 680 euros au titre des coûts additionnels d'assistance auprès de
Chambre 3-3
633fc2a5e633183e2ee1773c
6 octobre 2022
[E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident
633fc2a5e633183e2ee1773e
[S] [F] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [R] [P] épouse [F] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident
Référés et Recours
644b63c6c51457d0f882ddff
27 avril 2023
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
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5 mai 2022
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