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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6438f1eca942a604f5e9323d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf1ca9bf26379030722

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le CHSCT-E, informé du projet de réorganisation de la société, a décidé également le 04.10.2016 de confier au cabinet d'expertise comptable CIDECOS une mission d'assistance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur a reconnu le principe et le montant de la dette locative, mais demandé des délais de paiement et à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Source officielle
CA

20e chambre

65434b510147228318b9151e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a3d54c6ec55cf7100c5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ceci Paris, en qualité d'assistante administrative selon un contrat de travail verbal, un contrat de travail à durée indéterminée ayant été signé postérieurement le 8 août 2008.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fe79097fd849ae8ac4e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. ***** EXPOSE DU LITIGE La société Iché ingénierie exerce une activité d'ingénierie, missions de maîtrise d''uvre, études conseils et d'assistance à la maîtrise d'ouvrages publics et privés dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

temporaire par une tierce personne ; - 1 334 822 euros au titre des besoins permanents d’assistance temporaire par une tierce personne ; - les prestations versées au titre de l’assistance par une tierce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Rep/assistant : Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a29

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Rep/assistant : Me Thierry Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il pointe que le salaire de 3 240 euros que la société souhaite lui voir appliquer correspond à des assistants réalisateurs, tandis qu'il est premier assistant réalisateur.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c6498a54057d103077

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

occupent, dès la signification du jugement et sous astreinte de 30 euros par jour de retard, - dire que faute par eux d'avoir libéré les lieux, ils pourront être expulsés avec, en cas de besoin, l'assistance

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

662b43abfe25450008314776

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Portalis DBV7-V-B7G-DQIT Décision déférée au premier président de la cour : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne (par visio-conférence) DEFENDEUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans sa déclaration d'appel, Mme [P] a interjeté appel à l'encontre du défendeur présent en première instance, la société ASTEK SA.

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f22fcdc6046d477eb727

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce-personne ne saurait être réduite en cas d'assistance bénévole par un proche de la victime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Raphaël NACCACH, du barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609e4e264c7ed035b03c55

Appel

11 février 2014

11 février 2014

, de ré-audit et de conseil qu'elles ont dû engager aux fins d'enregistrement des titres sur le marché financier de [Localité 3] , - 417 680 euros au titre des coûts additionnels d'assistance auprès de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a5e633183e2ee1773c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [Z] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] épouse [Z] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a5e633183e2ee1773e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[S] [F] Représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Mme [R] [P] épouse [F] Représentée par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE Appelants et défendeurs à l'incident

Source officielle
CA

Référés et Recours

644b63c6c51457d0f882ddff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd237

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle

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