Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de travail et attestation Pôle Emploi - sur le surplus des demandes, et en particulier du chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers

de travail et attestation Pôle Emploi - sur le surplus des demandes, et en particulier du chef de demande en paiement d'une prime d'ancienneté au visa de l'art. 36 de la convention collective des ouvriers

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par M.

X... et Victor Y... avaient créé la SCI LA FEUILLERAIE, qui louait les locaux dont la société REPRO EXPRESS avait besoin pour son activité, par un bail initial du 12 juillet 1988, complété par des avenants

L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur

L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur

Pour faire face à ses obligations, le délégataire ouvre et tient dans sa comptabilité un compte Gros Entretien et Renouvellement.

Cet avenant faisait suite à un avenant au premier contrat de travail à durée déterminée en date du 27 juillet 1988 prévoyant 32 heures travaillées de nuit sur quatre jours du lundi au jeudi de 21 heures

Néanmoins, suite au refus de la DIRECCTE de le valider, un avenant à cet accord a été signé le 20 janvier 2021 réduisant le nombre de suppressions de postes de 122 à 100.

-Tenant l'absence du respect du formalisme de l'avenant du 12 juillet 2017': Monsieur [K] soutient que l'avenant ne respecte pas les formes prescrites par la loi dès lors': -qu'il existe deux tableaux

Il est devenu manager de caisse par avenant du 1er janvier 2020 A l'occasion du confinement, il a été demandé à M.

Fait no1 : Retrait de l'avenant et menace de licenciement : L'employeur a préféré renoncer à l'avenant et maintenir Mme X... dans ses fonctions de chef de service plutôt que de procéder à la rupture

Or, les premiers juges ont retenu à juste titre le caractère frauduleux de cet avenant, signé quelques semaines seulement avant l'expiration du contrat de location-gérance et la reprise de l'exploitation

Suivant avenant du 14 janvier 2019, les parties ont convenu de prolonger la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2019 et d'étendre son périmètre au site de [Localité 6].

La requalification ouvre droit à un rappel de salaire d'un montant non discuté de 4444,20 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013.

A l'appui de sa demande elle soutient que le droit luxembourgeois est applicable au litige conformément aux dispositions du contrat de prêt et de ses avenants et que les époux [S] ne démontrent pas que

En vertu d'un nouvel avenant du 1er juillet 2016, il était soumis à une convention de forfait annuel en jours de 224 jours.

Sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai pouvant être exceptionnellement réduit à 3 jours ouvrés en cas d'accord d'entreprise prévoyant une contrepartie pour les salariés, les entreprises

Par avenant prenant effet le 9 mars 2018, sa durée mensuelle de travail était portée à 130 heures et elle a été en outre affectée sur le site de Global service han.