En 2019, elle a été élue en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique (CSE).

L'article L. 1134-1 dispose quant à lui que : 'Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

l'accusation de harcèlement moral de Madame [N] - Madame [N] a produit un Questionnaire Qualité de Vie au travail dont elle est directement à l'origine en sa qualité de Déléguée du personnel suppléante élue

Le 07 décembre 2018, Mme [D] [Y] était élue membre au comité social et économique de l'entreprise.

hébergée de mars à octobre 2004 ; Que pour ce qui concerne plus spécialement les relations de [T] [XK] avec [KB] [UT], la seconde s'est confiée à la première en sa qualité de déléguée du personnel, élue

de travail sans terminer ses tâches, d'un troisième le 31 mars 2015 pour non respect des consignes, puis les 27 avril 2016, 18 août 2016 et d'une mise à pied le 31 août 2017, étant précisé qu'il a été élu

Le mandat de délégué syndical du salarié a pris fin le 10 mars 2010 et il a été élu délégué du personnel titulaire à compter du mois d'avril 2010, puis délégué syndical CFTC à compter du 5 novembre 2010

Il explique que les promotions de poste au sein de l'entreprise résultent de candidature et que le salarié n'a jamais vu une demande refusée. Il produit en ce sens une attestation de M.

[G] [S] et [R] [K] ont été élus respectivement secrétaire général et trésorier. Le 15 décembre 2014, l'Union locale CGT du pays de [Localité 3] a désigné M.

[P] [Z] et [H] [U] ont été élus respectivement secrétaire général et trésorier. Le 15 décembre 2014, l'Union locale CGT du pays de [Localité 3] a désigné M.

[G] [E] et [P] [U] ont été élus respectivement secrétaire général et trésorier. Le 15 décembre 2014, l'Union locale CGT du pays de [Localité 5] a désigné M.

Travail (cette période a été longue du fait des relations interpersonnelles au sein de l'équipe et aussi du fait qu'un des salariés concernés est responsable fonctionnelle de l'équipe ainsi que membre élu

Travail (cette période a été longue du fait des relations interpersonnelles au sein de l'équipe et aussi du fait qu'un des salariés concernés est responsable fonctionnelle de l'équipe ainsi que membre élu

de son mandat syndical, en attribuant la qualité de titulaire à Mme [HC] [B] alors qu'il devait être désigné titulaire - à l'occasion du renouvellement des mandats des délégués du personnel, sa candidature

[D] [R] a été désigné comme représentant syndical en mars 2004 et délégué syndical en mai 2005 et a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'entreprise le 17 juin 2006.

sa rédaction issue de la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, applicable en la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

Aux termes de l'article L.1134-1 du code du travail, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

L'employeur ne produit pas d'élement de contrôle du temps de travail.

Postérieurement au jugement du conseil de prud'hommes, Mme F... a été élue titulaire du Comité Economique et Social.

La même année (1986), elle a été élue en qualité de déléguée du personnel CFDT. Sa rémunération brute était en dernier lieu de 3324 euros.