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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd70
22 mai 2008
La société GUILLAUME justifie également avoir reçu d'autres candidatures à la suite de ces annonces ainsi que des candidatures spontanées.
Chambre A - Civile
6866151611adae0daca53227
1 juillet 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses uniques écritures reçues le 11 décembre 2023, le'locataire demande à la cour de : - infirmer partiellement le jugement, - suspendre les effets de la clause
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
pourra pas, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, être limitée à la partie cédée mais devra concerner l'intégralité de la parcelle puisqu'il est impossible de procéder à la mainlevée partielle d'une unique
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
La société réplique que : - la distinction entre le poste de directeur administratif et de responsable administratif ne repose pas uniquement sur le contenu des tâches afférentes à ces deux emplois
3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
En effet, cette présentation en une liasse unique des conditions générales, placées en tête, et de la notice d'information contrevient aux dispositions légales, lesquelles ont pour but d'attirer en premier
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5291669d540ac7baa4d
21 janvier 2010
subsidiairement qu'il lui soit ordonné, sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, : - de fournir le 'contrat Agent un taux de commission unique
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
Le 10 août 2020, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Haguenets, dont l'associé unique est M.
8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
identifié, d’une part, ne présente aucun caractère utile, faute de situation de vide conventionnel et, d’autre part, crée une différence de traitement entre entreprises d’un même secteur en intégrant uniquement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant : a) La nature des prestations
6253cdadbd3db21cbdd941d6
18 octobre 2018
Ils font ensuite état d'un dol résultant du travestissement du bon de commande en dossier de candidature, de l'affirmation d'un autofinancement de l'installation et de l'absence volontaire du raccordement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
d'utilité publique, les caractéristiques générales du projet de restructuration et de réhabilitation n'étaient pas définies ; en outre, l'EPFL Pays Basque n'a pas de compétence " aménagement ", mais uniquement
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
[E] puisqu'elle concernait uniquement le [Adresse 7] ' Alpa en présence de l'Union [Adresse 5], intervenante volontaire.
Chambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17f2
16 janvier 2025
privé du 6 juin 1991, les époux [Z], aux droits desquels se trouve Mme [S] [Z] épouse [G] depuis un acte authentique du 1er août 2002, ont donné à bail à l'EURL Parse, ayant pour gérant et associé unique
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
Le mail d'un représentant de la société Nowy Styl.fr du 4 octobre 2022 adressé à un représentant de l'UGAP, indique que le matériel est vendu uniquement sous la marque Kusch+Co, qu'il faudra mettre dans
Chambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a8
23 janvier 2024
[H] et [L] ont interjeté appel du jugement à l'encontre de la Société générale uniquement.
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
Le 28 avril 2005, la société anonyme Investissement presse (SAIP), associée unique de la SARL LIBERATION et dont les actions étaient jusqu'alors réparties en trois groupes A, B, C respectivement détenues
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
[K] a été désigné en qualité de membre du CHSCT en novembre2010, nommé secrétaire du CHSCT à compter du 16 mai 2011 et, en juillet 2016, il a été élu membre de la délégation unique du personnel.
Chambre civile 1-5
69731ad8cdc6046d4763d603
22 janvier 2026
Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : La SASU [12] a pour associée unique la SAS [11] (ci-après aussi dénommées 'les sociétés [11]')
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
Mme [L] soutient que ses demandes reposent uniquement sur le fondement de la responsabilité délictuelle visée par l'article 1240 du code civil aux termes duquel : «Tout fait quelconque de l'homme, qui
63d229f29b3c8605deec1e65
Mme [J] soutient que ses demandes reposent uniquement sur le fondement de la responsabilité délictuelle visée par l'article 1240 du ode civil aux termes duquel : « Tout fait quelconque de l'homme, qui
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