un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

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Par un arrêt n° 20TL23111 du 26 janvier 2023 la cour a rejeté l’appel formé par M. et Mme D... contre ce jugement.

C'est ainsi que la société par actions simplifiée Société de Participations et de Placements 'SPP', au siège sis [Adresse 1], présentée par l'agence DARNIS Immobilier s'est déclarée intéressée et a commencé

En parallèle, les services de Pôle Emploi ont communiqué les conventions de stage des demandeurs d'emploi adressés à la Sarl Sky Kitchens entre 2013 et 2015 au titre des dispositifs d'évaluation en milieu

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

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COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Condamner le bailleur à remplacer la paumelle incomplète de la porte-fenêtre sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt ; - Condamner le bailleur à verser la somme

suivant dans l'affaire entre : SARL UNIVERS DES SACS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

[Y] à verser une somme de 1 500 euros à la société [Adresse 1] par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers frais et dépens.  

[A] [V] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Il soutient que : - sa qualité d'élu local de la commune de Roquebrune-sur-Argens n'a pas été prise en compte dans la procédure disciplinaire et dans la procédure engagée par l'inspection du travail

[J] a adressé le 12 mai 2018 à ses collaborateurs que M.

CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société EURL HOPPE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de Mme A... le versement de la somme demandée au même titre par la commune de Fontenay-sous-Bois.

BARRÉ, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Dit que faute de communication dans ce délai, une astreinte d'un montant de CINQ CENTS EUROS (500 €) par jour commencera à courir pendant TROIS MOIS contre la société [21].

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Entendre la Cour constater que l'appelant ne verse aux débats aucun élément de nature à démontrer la matérialité de ses prétentions.