CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 304 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SARL Résidence [5] expose que s'agissant de locaux monovalents, le loyer du bail renouvelé doit être déterminé suivant les usages observés dans la branche d'activité hôtelière et que la méthode hôtelière

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[D] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 18 avril 2025 à 24 h; En présence de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04905_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S'agissant du moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de certaines dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : 15.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f2a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

* Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant 4 jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d7929d40d57a3e55191

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

* Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant 4 jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce commentaire prive le communiqué de l'objectivité et de la neutralité attendues d'une communication portant sur une décision de justice susceptible de surcroît de faire l'objet d'un recours comme en

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163f36f700ef6338d4113a9

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

La SCP [X] et maître [O] ont été assignés en déclaration de jugement commun.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b7c

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Il résulte de ces éléments que si le franchiseur justifie avoir communiqué un document d'information pré contractuelle dans les délais prévus par la loi, il ne démontre pas que l'état local du marché,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

, ou à défaut au sens du Code pénal français, tels que détournements, escroquerie, abus de confiance, faux écritures et usage de faux ou fraude informatique, visant à procurer un profit illicite pour son

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de ces personnes, aux locaux à usage professionnel, à l’exclusion des parties de ces locaux affectées au domicile privé, aux fins de recherche et de constatation des manquements aux règles applicables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e77

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Le fait qu'il ait été privé des moyens de communication dont il n'avait plus le besoin ni l'usage était une conséquence naturelle de la dispense de préavis et n'a aucun caractère vexatoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0db8c25a97f0381f4f1d

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

par la société intimée aux motifs qu'elles ont été communiquées tardivement et non simultanément à leurs conclusions.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b084

Appel

25 août 2022

25 août 2022

, -que ces désordres constituent des vices qui ne rendent pas l'ensemble de l'immeuble impropre à l'usage auquel il est destiné, mais qui diminuent de façon importante cet usage dans les locaux concernés

Source officielle
CA

Expropriation

62fc8496015a3605d402eefc

Appel

16 août 2022

16 août 2022

Ils expliquent : -qu'avant que la SAS La Paz II ne prenne possession de leur parcelle, celle-ci présentait une maison d'habitation et des locaux professionnels attenants qu'un expert immobilier, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et Caisse Française de Financement Local devront restituer au CHU de Saint-Etienne et les sommes que ce dernier devra verser à Dexia Crédit Local et Caisse Française de Financement Local ; Alternativement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Elle estime que la communication des pièces comptables de sa filiale espagnole ne présente aucun intérêt.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dfb2f025c562a9888c1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

chaufferie et le local fuel, le garage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb0

Appel

10 août 2017

10 août 2017

à la société Addax une partie des locaux dont elle avait conservé la disposition, de sorte que la surface dont elle n'avait effectivement pas l'usage lui procurait un revenu, dont le montant du M² était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d31c25a97f0381f4c33

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Après avoir fait pratiquer, dûment autorisée, des opérations de saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Sicis France le 16 juin 2011, la société [S] [N] a assigné les sociétés Sicis en contrefaçon

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e2bc25a97f0381f52f4

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[F], Responsable de communication. Il dénonce également par un courrier électronique qu'il a adressé le 16 avril 2010 à M.

Source officielle

Page 59 sur 166

← PrécédentSuivant →