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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69fd7a45cdc6046d4703cddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les conclusions de Monsieur [G] [W] remises au greffe le 12 février 2026 ; Vu les conclusions de la SAS Pages remises au greffe le 27 octobre 2025 ; La SASU [O] Clim n'a pas constitué avocat,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à Maître [G], ès qualités, par acte du 23 octobre 2025 remis à domicile, et l'appelant lui a signifié ses conclusions par acte du 15 décembre 2025 remis selon les

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b08cdc6046d47a6a3e8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, monsieur [J] demande à la cour de : - Déclarer son appel recevable, - Infirmer le jugement du 4 juillet 2024, - Statuant à nouveau, débouter la caisse de toutes ses demandes, fins et conclusions,

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CA

Compétence 1ère présidenc

69393e89c988783351cdbc6b

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

pour la rédaction du premier jeu de conclusions ce qui, selon elle, justifie un honoraire supplémentaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 16 juin 2011, la société Jyske Bank a procédé à la conversion du prêt en euros en invoquant l'article 11 des conditions générales, après en avoir avisé les époux [C].

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CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte du 30 juin 2025, Mme [R] a assigné en intervention forcée l'Unedic CGEA de [Localité 4] et procédé à la signification de ses conclusions.

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c40cdc6046d47baea62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les moyens contenus dans les conclusions n°2 et n°3 du salarié par renvoi à ses premières conclusions d'appel : Dans ses conclusions n°2 et n°3 (ces dernières ayant été notifiées le 17 décembre

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CA

Chambre 2-4

6a17d77ccdc6046d47317df7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

906-2 alinéa 2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu le délai impératif imparti à l'intimée pour le dépôt de ses conclusions expirant le 20 octobre 2025, Vu les conclusions de l'intimée notifiées

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CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] [O] a fait signifier à Mme [H] [D] par acte de commissaire de justice du 27 avril 2023 remis à sa personne ses conclusions du 19 avril 2023.

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Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'appelant a signifié ses conclusions à l'intimé le 18 septembre 2025.

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CA

Ch. civile et commerciale

69d88961cdc6046d47ba7d53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 2 avril 2026, la Sas La petite bouffe a déclaré se désister de son instance et de son action au motif que les parties se sont rapprochées pour signer un accord transactionnel

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3824

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La cour renvoie à la décision entreprise et aux conclusions susvisées pour un exposé détaillé du litige et des prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c753cdc6046d4788f754

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 24 juillet 2025, M. [X] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins d'irrecevabilité d'appel.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cecdcdc6046d4789847d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2026 au cours de laquelle Mme [Q], convoquée par lettre recommandée du 29 décembre 2025 dont l'avis de réception est retourné signé, n'a pas comparu, Vu les observations orales, en l'absence de conclusions

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced6cdc6046d47bf1ee1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 03 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des prétentions et moyens, M.

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CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions du 27 juin 2025 M. [D] demande à la cour, à titre principal, de confirmer le jugement et de condamner M.[S] au paiement d'une indemnité de procédure.

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CA

Sociale B salle 3

69fc2607cdc6046d47e21c43

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions du 13 février 2026 il demande à la cour de condamner la société [2] à lui régler les sommes suivantes : -7480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse

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CA

Chambre A - Civile

69f1a163cdc6046d47ee73ae

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 31 août 2021, la société Cofidis a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions au liquidateur judiciaire de la société venderesse, par'remise de l'acte à domicile.

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Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 octobre 2025, la SARL AMENAGEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE déposait ses premières conclusions. Le 24 novembre 2025, la SAS TRINIDAD se constituait.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7J-OH5I S.A.S. SLOCT JTPc/S.A

69e9afcccdc6046d47381da8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Libourne statuant en référé qui a : - débouté la SAS SLOCT JTP de l'intégralité de ses demandes, - rejeté toute autre demande, - laissé les dépens à la charge de la SAS SLOCT JTP. 2 - Vu les conclusions

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