[N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Mme [J] [O] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, non représentée

Les dernières conclusions de M. [F] ont été déposées en date du 18 mars 2026. Les dernières conclusions du Crédit Agricole ont été déposées en date du 26 mars 2026.

d'être à votre disposition permanente -non-respect du délai de prévenance de 7 jours pour les emplois du temps -non-respect du repos hebdomadaire -non-respect de votre obligation de sécurité (...)'

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.

[G] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant - Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 914-1 de procédure civile, le conseiller de

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 mai 2025, M. 

[F] [M] portant sur le lot n°17 de la parcelle AR[Cadastre 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] ; - statuer à la non-conclusion de la vente du lot n°17 de la parcelle AR [Cadastre 1] sise [Adresse 5] à

[H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [H], agissant en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de M.

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs conclusions d'incident en date du 19 novembre 2025, les appelantes demandent au président de chambre de : - déclarer leur appel recevable, - débouter

d'appelants irrecevables pour non-respect du contradictoire à défaut de communication simultanée avec toutes conséquences de droits ; - écarter l'ensemble des pièces sur lesquelles se fondent les conclusions

Sur les moyens contenus dans les conclusions n°2 et n°3 du salarié par renvoi à ses premières conclusions d'appel : Dans ses conclusions n°2 et n°3 (ces dernières ayant été notifiées le 17 décembre

La fin de non-recevoir invoquée de ce chef par la SCI Les 3 Amures doit être rejetée.

[L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, à titre reconventionnel et d'appel incident, - condamner M.

au greffe de la cour et les notifier à l'avocat des intimés constitués - à l'expiration de ces trois mois, d'un délai d'un mois pour signifier ses conclusions aux intimés non constitués.

Le principe du contradictoire ayant été respecté, il n'y a donc pas lieu de rejeter les conclusions de la société Advskill, quoique transmises très tardivement.

Elle expose que : - les époux [D] ont accepté une clause de non-recours.

M. précise avoir été condamné en 2025 et non pour infraction aux stupéfiants.

des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour non-respect du droit de priorité à un emploi à temps plein, de l'indemnité pour

de conclusions ; que, visant la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ou sa caducité, les conclusions sont irrecevables ; Considérant cependant que l'article 916 précité, introduit

Ils n'ont pas plus méconnu pour ce motif leur obligation de ne pas statuer ultra petita, qui s'apprécie d'ailleurs au regard des conclusions et non des moyens des parties. 3.