000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamé la société [1] aux entiers dépens de l'instance Le 26 février 2024, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

RG : F 10/02097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : SOCIETE GENERALE DE PROTECTION [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6]

700 du code de procédure civile.

[Y] soutient que les conditions d'acquisition de l'hôtel par la société G2S sont constitutives d'un abus de majorité commis par les époux [B] dès lors qu'elles sont contraires à l'intérêt social de la

pour avocat plaidant Me Denis-claude BERNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0649 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

Il convient, par dispositions infirmatives, de condamner la société Générali à payer cette somme à M. [X]. - Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'indemniser M.

A titre subsidiaire, l'appelant demande que les quatre sociétés en cause soient qualifiées d'entité économique et sociale.

suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 701 du code civil, Vu les pièces versées aux débats Déclarer la société HIPPOLYTE

, - rejeté la demande des défendeurs fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

en date du 23 mars 2010 ; - Condamné la société Stradal à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

' Vu la constitution d'intimée de la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au public des phonogrammes du commerce - SPRE en date du 17'mai 2024, ' Vu la constitution

[C] représentée par son Président., représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2546 - N° du dossier E0009BTT Intimée : Société TRAVEL EUROPE REISEVERANSTALTUNGS GMBH

n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile

de procédure civile.

* * * Aux termes de ses conclusions de déféré notifiées par RPVA le 7 octobre 2020 au visa des articles l'article 700 du code de procédure civile, 906, 908, 911 et 960 du code de procédure civile

courtier mis en cause, ce qui exclut tout effet interruptif de prescription de la constitution de partie civile ; S'agissant de la prétendue méconnaissance de la surévaluation du prix d'achat des biens

civile, lesdépens.

, reçu la S.N.C.F. en sa constitution de partie civile, condamné LENDARO X... à lui payer la somme de 1135,39 euros au titre de son préjudice matériel et celle de 400 euros au titre de l'article 475-1

Sur ce ; Par courrier parvenu au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Rouen le 21 septembre 2023, la société Atalian Propreté a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture ainsi qu'une

A l'audience, les sociétés Bufagex et Cogex, ont présenté deux offres de reprise, la première pour le compte de la SCI Eldorado en cours de constitution, aux fins de reprendre le contrat de crédit-bail