Il a ensuite fait l'objet d'un transfert, le 12 avril 2004, au sein de la société SOFEMAR, entreprise de 95 salariés spécialisée dans le domaine du négoce des machines de travaux publics. M.

a déclaré à son employeur avoir été victime d'un accident.

Elle invoque également le caractère imprécis des déclarations du salarié, l'absence de description détaillée de ses tâches, ainsi que l'insuffisance probatoire des témoignages produits.

à l'égard du salarié.

[M] ne peut être indemnisé, avec une ancienneté de deux mois, que sur la base d'un délai de prévenance de 4 jours, - l'employeur n'ayant pas dispensé le salarié de l'exécution du délai de prévenance,

Par jugement du 4 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré le recours de Mme [X] recevable et bien fondé, - dit que l'accident déclaré par Mme [X] comme étant survenu

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Les salariés non repris ont alors saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Sur le remboursement des jours de RTT La société Altran Technologies soutient que le salarié doit restituer la contrepartie des avantages perçus si la convention de forfait est déclarée nulle ou inopposable

[W] a été classé niveau 18 lorsque ce salarié l'a remplacé à son poste sur deux parcs de stationnement ; - que M.

2022, la salariée déclare avoir travaillé de 8 heures 30 à 17 heures alors qu'elle a écrit à son employeur à 7 heures 46 qu'elle ne viendrait pas ; -la salariée déclare avoir travaillé les 26 juin 2022

[B] en raison de fausses déclarations faites par ce dernier. Il soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour avoir été faite hors délai.

Ayant constitué avocat, la société Dassault Aviation a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Paris le 9 février 2018.

Me [D], de la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire liquidateur, sollicite de voir confirmer le jugement, constater que Monsieur [N] n'avait pas la qualité de salarié, le débouter de ses demandes et le

Il faut donc faire droit à la demande du salarié, par infirmation du jugement sur ce point.

C'est donc à raison que la caisse a notifié la prise en charge la pathologie déclarée par Mme [P] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Entre-temps, par lettre du 21 février 2020, Madame [P] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Lorsqu'il s'est présenté aux élections du personnel, en octobre 2018, le salarié déclare que les manifestations du harcèlement discriminatoire ont repris de plus belle puisque son supérieur hiérarchique

Le salarié a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 novembre 2022.

de sauvegarde de l'emploi prévoyait pour les salariés subissant une mobilité géographique un délai de réflexion de 15 jours calendaires et que la lettre de licenciement est datée du même jour que sa réponse