Le 24 octobre 2022, la CRA a explicitement confirmé sa décision de rejet du recours amiable de la société [1].

Par exploit du 27 novembre 2020, M.

La société Euro Disney Associés a pour objet notamment l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.

La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.

de la SCP DHONTE BERA LEMAITRE DEKMEER, Huissier de Justice, en date du 14 janvier 2003, suivant exploit de Monsieur Moussa Z....

du 19 novembre 1999, Vu le Bulletin Officiel des Douanes n°6832 en date du 20 juillet 2009, Vu le Bulletin officiel des douanes n°7186 en date du 20 avril 2017, Vu le Bulletin officiel des douanes

CLE CELESTE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON, toque : 635 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 juin 2023 Date

Europe/Export du groupe DARPHIN'.

La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).

par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 05 juin 2024.

Par exploits des 19, 27 novembre et 1er décembre 2020, M. [V] a fait assigner Mme [K] [N], la société Compagnie Immobilière, M.

COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité

Sur la transmission des droits d'auteur de [D] à la Fondation [D] : Considérant que [D] est décédé le [Date décès 5] 1965 laissant un testament daté du 16 juin 1965 dans les termes suivants : « Je

Son site est une aire de stockage de la marchandise sous douane dans l'attente d'être exportée.

Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision tacite, née le 7 novembre 2022, par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et exploiter

de l'opposition irrégulière faite par la société EXPLOITATION AGRICOLE L... & ASSOCIES EARL sur le chèque [...] en date du 28 juillet 2017, - condamné L'EARL EXPLOITATION AGRICOLE L... & ASSOCIES à payer

 ; le site n’a pas été remis en état ; l’arrêté du 27 mai 2024 délivrant à la société EE Noyal une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien comprenant deux éoliennes et un poste

L'ordonnance de clôture est en date du 3 octobre 2022.

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun

de la mise en demeure, et, à compter du 2 janvier 2020, date de délivrance du premier exploit introductif d'instance, pour le surplus ; 80 euros au titre des frais sur le fondement de l'article 10-1