La S.A.R.L Le verger de Vincennes a été constituée le 24 juillet 2018 et exerce une activité d'exploitation de fonds de commerce d'épicerie. Elle emploie deux salariés à mi-temps.

Décision : ARRET AU FOND APPELANTE : S.A.

Après révision à la baisse des moyens d'exploitation et du financement, M.

* * * FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE [5] a été fondée en mai 2016 pour exploiter un fonds de commerce de boulangerie dans un local commercial dépendant du centre

Saisi de ces deux demandes, le préfet de région a autorisé le groupement de l'Oustal à exploiter les 501,53 hectares demandés, et a autorisé la société L'Esperelle, par un arrêté du 7 mai 2021, à exploiter

En l'absence de solution amiable, par exploits des 4 et 8 janvier 2024, Mme [R] a fait assigner M.

[J] [V] à payer à la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [P] [N] ET DE SES ANNEXES la somme de 20.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

D'autre part, la société n'établit, ni n'allègue, que les conditions d'exploitation auraient varié au cours des années 2013 et 2014.

Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE Société

en réglera le prix à la société Marcadet Exploitation.

Par un arrêté du 27 mars 2006, le préfet de la Somme a autorisé la société Gurdebeke à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux à Lihons.

Dental Research a cédé son fonds de commerce à la société Dentsply International, la société Newave Medical étant partie à ce contrat en qualité de cessionnaire des brevets ; Considérant que M.

La société [J] EXPLOITATION soutient que le licenciement de Mme [H] n'est pas nul et qu'il est fondé sur un motif réel et sérieux.

Société d'Exploitation Avenir Christian': 45.

La société Parc éolien de Ribemont a demandé l'autorisation de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ribemont.

D'autre part, si la société soutient que les sommes versées au titre de l'indemnisation des repris des salariés sont déductibles car engagées dans l'intérêt de l'exploitation, cette circonstance reste

basse considérant que les modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité Europe/Export ne sont retraitées que du bénéfice avant impôt (EEPTP) et sont sans impact sur le chiffre

La société Alcyon demande l'annulation de l'arrêté du maire du 20 juillet 2020 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les frais d'exploitation, Les sociétés du groupe AB rappellent que la société APM a réévalué la somme demandée au titre des prétendus frais d'exploitation sans fournir aucune nouvelle pièces justificatives

CINEMA DES QUATRE TEMPS et à la société ARISTO CLUB, * vérifier si l'exploitation du cinéma est gênée par des nuisances sonores.