Monsieur D... n'ignorait pas alors l'état de grossesse de Madame Y....

La société ARTEC INGENIERIE devenue INGECOBA est intervenue pour les lots techniques et VRD et en sous-traitance de la société LEON GROSSE pour les études de béton armé.

Paul André GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Christelle CASENAVE, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain

C / L'ÉTAT FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré

C / L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : ERMENEUX JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date des12

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 DT N° 2014/379 Rôle N° 13/22318 [L] [D] [Y] C/ SARL BRINK'S EVOLUTION Grosse

EQUILIBRE ATTITUDE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 juin 2005 enregistré au répertoire général

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 02 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/547.

de l'intégralité de leurs prétentions, - de condamner les époux Y... à lui payer les sommes suivantes : *29. 647 euros au titre des travaux effectués (mise en conformité, réparation d'inondation, grosses

Ce lot, propriété de la SCI Daumesnil, est occupé par la SARL Diff'mat qui y exerce une activité de négoce de gros de bois et de matériaux de construction.

PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/13625 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [L] [E] Grosse

[P] Par jugement du 23 octobre 2001, le tribunal de grande instance de Grasse a rejeté l'exception d'incompétence et sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06329 - N° Portalis

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00470 - N° Portalis

[R] Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 147 Rôle N° 15/11300 SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ [V] [S] SOCIETE LAGARDERE Grosse

N° 2018/126 N° RG 16/14399 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BTU Syndicat des copropriétaires LA SIMIANE C/ ASSOCIATION ARMAPAD GIE AG2R PREMALLIANCE Grosse

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA Grosse

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/180 Rôle N° 12/03530 [F] [R] épouse [V] C/ [B] [V] Grosse

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04199 [L] [R] [W] veuve [F] [E] [U] [F] C/ [D] [N] [C] [M] Grosse