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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e0f980c60bf2de5ced

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

N° RG 18/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUDT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 janvier 2018 RG : 17/02118 chambre civile Commune [Localité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02581_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

En outre, alors que la société exerce son activité dans un entrepôt d'une superficie de 5 809 m², les surfaces occupées par les automates et les installations froides ne représentent qu'une surface totale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4083

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la nature de l'installation actuelle n'est pas une donnée essentielle au contrat, ne s'agissant pas d'une prestation de la société SCT, l'encart sur l'installation téléphonique prévue n'avait pas à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616372591cf28a447224e004

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations de ventilation et des installations de surveillance de la qualité de l'air, - l'évacuation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02102_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

A B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dilisco a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations initiales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la piscine, faisant appel à un tiers pour les travaux de pose et installation.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0dacdc6046d47669aa8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils font valoir avoir fourni la documentation nécessaire pour le basculement en manuel du dispositif, outre qu'une telle man'uvre sera inutile puisqu'ils ont fait installer dès 2022 une batterie électrique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02531_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

transmission en agriculture, notamment la nature et les critères d'attribution des aides à l'installation.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de la garantie financière d'un aérogénérateur ; - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). " 51.Il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties financières

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00886_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

rapport à l'arrêté du 24 octobre 2015 modifié, en délimitant les terrains soumis à mesures compensatoires sur les parcelles du lieu-dit A, dans la commune d'Ajaccio, en rétablissant la topographie initiale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e9e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

R.G : 15/05294 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 mai 2015 1ère chambre RG : 13/11010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

° 1801024 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non‑lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement de 2 136 euros prononcé en cours d’instance

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74e1cdc6046d4774ce6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'installation photovoltaïque préexistante.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e88a5bbe450008b2ccba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le portail et le portillon ont été installé le 11 décembre 2019.

Source officielle
CA

3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

installation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[I] [P], en remise en état initial la terrasse du lot n°68 par le retrait de la véranda et la façade de l'immeuble.

Source officielle

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