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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
N° RG 18/02543 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LUDT Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 janvier 2018 RG : 17/02118 chambre civile Commune [Localité
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
En outre, alors que la société exerce son activité dans un entrepôt d'une superficie de 5 809 m², les surfaces occupées par les automates et les installations froides ne représentent qu'une surface totale
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4083
13 octobre 2022
la nature de l'installation actuelle n'est pas une donnée essentielle au contrat, ne s'agissant pas d'une prestation de la société SCT, l'encart sur l'installation téléphonique prévue n'avait pas à
Pôle 5 - Chambre 4
616372591cf28a447224e004
24 novembre 2010
sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations de ventilation et des installations de surveillance de la qualité de l'air, - l'évacuation
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
A B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dilisco a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations initiales
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6349002b63d497adffda41aa
de la piscine, faisant appel à un tiers pour les travaux de pose et installation.
8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
Ils font valoir avoir fourni la documentation nécessaire pour le basculement en manuel du dispositif, outre qu'une telle man'uvre sera inutile puisqu'ils ont fait installer dès 2022 une batterie électrique
3ème Chambre
DCA_22NT02531_20231117
17 novembre 2023
transmission en agriculture, notamment la nature et les critères d'attribution des aides à l'installation.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
de la garantie financière d'un aérogénérateur ; - P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW). " 51.Il résulte de l'instruction que le montant initial des garanties financières
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
rapport à l'arrêté du 24 octobre 2015 modifié, en délimitant les terrains soumis à mesures compensatoires sur les parcelles du lieu-dit A, dans la commune d'Ajaccio, en rétablissant la topographie initiale
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
R.G : 15/05294 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 mai 2015 1ère chambre RG : 13/11010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
° 1801024 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a prononcé un non‑lieu à statuer sur les conclusions de la demande à concurrence du dégrèvement de 2 136 euros prononcé en cours d’instance
6ème Chambre
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
de l'installation photovoltaïque préexistante.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e88a5bbe450008b2ccba
11 janvier 2024
Le portail et le portillon ont été installé le 11 décembre 2019.
637b45c677388505d4b5f6a9
27 octobre 2022
installation.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
[I] [P], en remise en état initial la terrasse du lot n°68 par le retrait de la véranda et la façade de l'immeuble.
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