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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6a1fb62ecdc6046d47e89567
2 juin 2026
Il demande dès lors à cette cour de la déclarer irrecevable en son action et en ses demandes.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
- de juger irrecevable la demande de la société [B] tendant à voir fixer au passif de la société SPELL une créance de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - de juger
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
l'action est prescrite, En conséquence, * Juger que la demande de Madame [F] épouse [H] est irrecevable, A titre subsidiaire, * Juger que la demande est irrecevable pour défaut de qualité à agir de
Pôle 6 - Chambre 8
5fd90f71bc0157a931ca609d
24 juin 2020
[J] page 12 de ses conclusions, de sorte que les moyens exposés par la société sont irrecevables comme sa demande en remboursement de l'indemnité de congés afférents à ce rappel. 3- sur la rémunération
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9188f91d093b422ebe7d4
11 juin 2020
Cour d'Appel, dans son arrêt du 12 septembre 2019, a statué dans ses motifs sur la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme [G] mais n'a pas, dans son dispositif, déclaré irrecevables
Pôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
Par jugement du 19 mars 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme [Z] [H], M.
Ch. Sociale -Section B
5fd968df50e39d548d4b8020
6 février 2020
Par ordonnance juridictionnelle en date du 14 mars 2019, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de renvoi de l'examen de l'affaire devant une cour limitrophe dont il avait
Chambre sociale
5fd96e11728ef45ab04d71cd
30 janvier 2020
[J] étant irrecevable à voir reconnaître que la relation contractuelle constitue un contrat de travail, il est également irrecevable à solliciter des sommes à titre de rappels de salaires ainsi qu'à se
Chambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
[B] irrecevable, - débouter M.
1ère chambre civile B
5fd9c859507391bfeaaefa59
26 novembre 2019
Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [U] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure
1ère Chambre C
5fd9f02d586a0130c1c0a0ca
29 octobre 2019
comparée des conclusions de l'appelant aux dates respectives des 29 octobre 2018 et 26 août 2019 que le dispositif des écritures est identiques avec à titre principal la demande de voir dire [N] [M] irrecevable
Chambre 1-5
5fda1cbc3aa97d60e3eaf22b
26 septembre 2019
Déclarer irrecevable l'action de Monsieur [D]. Constater la mise hors de cause des concluantes par l'ensemble des parties.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda5a4743d503a2a6a5c12e
18 juillet 2019
L'appel sera, en conséquence, déclaré irrecevable.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca5a0f0ae03930cbf105f3
17 novembre 2020
Par conclusions du 26 octobre 2019, Maître [W] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel de M.
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
[D] et [W] sont nouvelles en appel et doivent être déclarées irrecevables et subsidiairement mal fondées, étant injustifiées.
Chambre A - Civile
6a192dfacdc6046d4754bef0
28 mai 2026
et mal fondée en ses demandes et, au contraire, de les déclarer recevables et fondés en leur appel incident, en conséquence, - de déclarer l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, irrecevable en
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
Elle soutient que le moyen tiré de son dessaisissement est irrecevable car soulevé pour la première fois en appel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
[I] en paiement de rappel de salaire au titre des astreintes portant sur la période du 1er avril 2018 au 24 juin 2019, - déclaré irrecevable pour cause de prescription la demande de M.
2ème Chambre
5fdad315e11abb658f89a813
17 mai 2019
En revanche, l'intimée fait valoir à juste titre que la demande indemnitaire des épouxF... est irrecevable en raison de la prescription.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d23cdc6046d479b9e25
8 avril 2026
Réponse de la cour L'article 122 code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond
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