Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

A2C 74, dont le siège social est situé [Adresse 1] Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant

[K] LES MANDATAIRES Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la société NICE LEARNING désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 20 décembre 2023.

judiciaire, le cas échéant l'administrateur judiciaire ; - Fixer une période d'observation de trois mois ; - Renvoyer la cause et les parties devant le tribunal des activités économiques de Paris

Il convient par conséquent de condamner la société [6] représentée par son mandataire liquidateur M.

Celle-ci, partie perdante en appel, en supportera les dépens.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 (n°138, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Sur le fond, les éléments d'information émanant qui peuvent être retirés des rapports des différents cabinets de techniciens mandatés par les parties peuvent permettre à la cour, à partir du moment où

La clause prévue par l'alinéa 2 de l'article 5-3 du contrat de mandataire intermédiaire en opérations de banque signé entre les parties n'étant pas suffisamment limitée dans le temps et l'espace et allant

Il détient 49,9% des parts de la société, les parts restantes étant détenues par Monsieur [V], président de la société.

les parties ont été placées sur un strict pied d'égalité.

Il en ira en revanche différemment du mandataire judiciaire désigné pour établir la liste des créanciers. Sur les dépens 52.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

700 du code de procédure civile, Condamne la société ERDF devenue ENEDIS aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... qui a la « qualité de mandataire ou de locateur d'ouvrage », Mme Jacqueline X..., Mme Y... et M.

toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne la SCP Brochieux-Guerrin-Maingon aux dépens d'appel qui seront recouvrés, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

la somme de 3 000 euros à [W] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne solidairement [I] [J] et [Z] [L] aux dépens de l'instance et de l'appel ; - autorise les mandataires

de DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2 500 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec droit de recouvrement direct, pour ceux d'appel, au profit des mandataires

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions d'incident régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des parties, la SELARL AJ UP