économique de l'exploitation.

et les cuves situées dans une annexe au cuvage, - sur l'écoulement des eaux usées et pluviales de la parcelle [Cadastre 1].

du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Savigny-les-Beaune en tant qu'il classe partiellement en zone rouge les parcelles supportant son activité et d'enjoindre audit préfet de prononcer

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles

et comptable de l'exploitation

B... les ont fait assigner suivant exploits des 6, 10 et 14 janvier 2014 devant le tribunal de grande instance de Quimper notamment aux fins de voir constater l'enclavement de leurs parcelles, que les

Par exploit d'huissier en date du 8 mars 2010, Monsieur [G] [E] a donné un congé aux preneurs à fin de reprise pour exploitation personnelle pour certaines des parcelles objets du bail pour une surface

espèces protégées et aux zones humides : I) S'agissant de l'exécution des arrêtés préfectoraux n° 2013354-0005 et 2013354-0013 du 20 décembre 2013 : 1) le diagnostic environnemental préalable de chaque parcelle

Il a considéré que la parcelle B n°[Cadastre 7], propriété des époux [R], était exploitée par M.

E G a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le préfet de la région Normandie a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées

, est nécessairement un chemin d'exploitation et où elle est donc en droit de passer.

, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage de ce chemin d'exploitation, - condamnait les époux X... à rétablir la portion labourée de ce chemin sur le tronçon CD sous astreinte

et le siège de leur exploitation que si le règlement d’attribution de la section en a disposé ainsi.

Laurent et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils

Bernard et Pierre C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils

Bernard et Laurent C, de plusieurs parcelles comprises dans un terrain situé à Etrembières (Haute-Savoie), d'une superficie totale de 178 555 m², exploité à usage de carrière par la SARL C Père et fils

[L] allègue avoir pris à bail en 2002 les parcelles litigieuses, les avoir mises à disposition du GAEC [L] père et fils jusqu'à sa dissolution et avoir, ensuite, continué à les exploiter personnellement

Pour refuser l'autorisation d'exploiter les parcelles YD29A, ZX5B et ZX5D à M.