Aux termes de l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Brunstatt-Didenheim : " Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et

ou agricoles et forestières, un plan des risques naturels (plan B1).

Le projet est situé en zone UH2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Megève. M.

Ils affirment que leur titre de propriété démontre incontestablement leur droit sur cette portion, et qu'il est corroboré par d'autres éléments versés aux débats, tels que les plans cadastraux, le plan

[X] du 10 janvier 2018) démontrent que la société a réalisé un audit aux fins de mise en place de la plate-forme au sein de la structure'; Qu'il ne peut être reproché à M.

existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs. () ".

en rétention et ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de M. 

[A] [N] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Par décision en date du 12 février 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée

* en rétablissant les 2 clôtures mises en place en 1982 par M.

] [W] ayant été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

du plan.

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

pouvant recevoir un mouvement de rotation alterné dans un plan horizontal, mouvement obtenu par des moyens actionnés directement par le patient installé sur la plate-forme (page 2 paragraphes 15, 16)