Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, les consorts D, représentés par Me Bonhoure, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2300707

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet

[U] demande à la cour de: Le recevoir en ses demandes et les dire bien-fondées, Constater que M.

Nordine X... a alors procédé à la remise à son ex-épouse de la carte nationale d'identité de leur fils mais s'est opposé à ce que Rafika X... soit autorisée à emmener celui-ci hors du territoire national

00028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Par une ordonnance n° 2106118/6-3 du 6 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : Par que requête enregistrée le 26 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par deux requêtes enregistrées les 12 et 28 août 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C'est pourquoi Monsieur et Mme [S] demande à la Cour de : DIRE et JUGER que Monsieur et Mme [S] doivent bénéficier de l'[1] et de son complément catégorie 3 à compter du 01 juin 2021.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, M. B relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, M. A... B... relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, M.

tendant à voir dire que son contrat de travail était soumis au droit français et que la société devait procéder à son affiliation au régime général de la sécurité sociale et, spécialement, le déclarer

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Février 2026, devant : Madame PELLEFIGUES, magistrate chargée du rapport, assistée de M.

par Système U Centrale Nationale, de renvoyer devant le Conseiller de la mise en état pour fixer un calendrier de procédure et de réserver les dépens.

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées sur le RPVA le 2 mars 2026, la société IRS invest demande à la cour de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article R. 423-3 du

Par décision n° 455075 du 29 décembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat

du résultat de la plainte pénale déposée avec constitution de partie civile, à défaut si la Cour devait s'estimer suffisamment informée, de réformer le jugement et de condamner la SA Société Nationale