CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 948 725,40 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00623_20231221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 309 000 euros
DCA_23DA00624_20231221
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 891 891,96 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00625_20231221
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 637 190,76 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00626_20231221
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 907 317,56 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00627_20231221
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 714 000 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger non versées, la somme
DCA_23DA00628_20231221
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 817 845,84 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00629_20231221
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 498 000 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger non versées, la somme
DCA_23DA00630_20231221
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 565 455,60 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00632_20231221
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 1 026 167,28 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
DCA_23DA00633_20231221
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 679 793,04 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations
Juge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
perçues, elle n’a jamais disposé du pouvoir et de la possibilité de s’octroyer elle-même des rémunérations injustifiées ; - à la date de la suspension initiale et de la prolongation de la mesure, la
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a3
19 janvier 2023
L'association Lorencel n'a versé aucun rémunération à Mme [X] [I].
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
Alain X... directeur général de ladite société moyennant une rémunération de 300,00 euros sur douze mois, l'intéressé continuant d'assumer les fonctions définies dans son contrat du 17 mai 1999.
4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973f8
21 juillet 2023
La rémunération mensuelle prise en compte est la rémunération brute soumise aux cotisations sociales (CSS, art.'L.'242-1).
5ème chambre
DCA_19VE01940_20221027
27 octobre 2022
Ces décisions précisaient que les sommes réclamées correspondaient au montant de rémunérations brutes qu'il avait perçues pendant ces périodes, diminuées du montant du précompte prélevé sur sa rémunération
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e0
4 mai 2022
, - une offre d'un laboratoire de [Localité 5] pour un emploi d'infirmière en contrat de travail à durée déterminée, précisant la rémunération.
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
Il critique le fait que ces temps aient été intégrés au temps de travail effectif, sans contrepartie correspondante et sans s'ajouter à la rémunération de base.
68105eacf4420d4e95ca29ce
68105eacf4420d4e95ca29d0
Page 59 sur 1248
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.