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24 941 résultats pour « rémunération au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00622_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 948 725,40 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00623_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 309 000 euros

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00624_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 891 891,96 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00625_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 637 190,76 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00626_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 907 317,56 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00627_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 714 000 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger non versées, la somme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00628_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 817 845,84 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00629_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 498 000 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger non versées, la somme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00630_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 565 455,60 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00632_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 1 026 167,28 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser un rappel de rémunération évalué à 679 793,04 euros au titre des indemnités de résidence à l'étranger et des majorations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00784_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

perçues, elle n’a jamais disposé du pouvoir et de la possibilité de s’octroyer elle-même des rémunérations injustifiées ; - à la date de la suspension initiale et de la prolongation de la mesure, la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'association Lorencel n'a versé aucun rémunération à Mme [X] [I].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Alain X... directeur général de ladite société moyennant une rémunération de 300,00 euros sur douze mois, l'intéressé continuant d'assumer les fonctions définies dans son contrat du 17 mai 1999.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973f8

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La rémunération mensuelle prise en compte est la rémunération brute soumise aux cotisations sociales (CSS, art.'L.'242-1).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01940_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ces décisions précisaient que les sommes réclamées correspondaient au montant de rémunérations brutes qu'il avait perçues pendant ces périodes, diminuées du montant du précompte prélevé sur sa rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65e0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

, - une offre d'un laboratoire de [Localité 5] pour un emploi d'infirmière en contrat de travail à durée déterminée, précisant la rémunération.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il critique le fait que ces temps aient été intégrés au temps de travail effectif, sans contrepartie correspondante et sans s'ajouter à la rémunération de base.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il critique le fait que ces temps aient été intégrés au temps de travail effectif, sans contrepartie correspondante et sans s'ajouter à la rémunération de base.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il critique le fait que ces temps aient été intégrés au temps de travail effectif, sans contrepartie correspondante et sans s'ajouter à la rémunération de base.

Source officielle

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