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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
hertzien comme "un produit ou un composant pertinent d'un produit qui permet de communiquer par l'émission et/ou la réception d'ondes hertziennes en utilisant le spectre attribué aux communications radio
4ème chambre
DCA_24NT01390_20250926
26 septembre 2025
H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...
DCA_24NT03227_20250926
B E des suites d'une leucémie myéloblastique dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
DCA_23PA00063_20240426
DCA_23PA00443_20240426
DCA_23PA00444_20240426
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
DCA_22PA00336_20220713
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
déposée en ce qui concerne la Chouette de Tengmalm et le Circaète Jean-le-Blanc ; - l'avis émis le 19 décembre 2011 par le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la présence d'un radar
5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
Par ordonnance de référé du 10 mars 2023, le Premier Président de la cour d'appel de Nîmes a débouté la SELARL BRMJ, mandataire liquidateur de la SARL [N] [S], de sa demande de radiation de l'instance
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83b4781dc057dee7b2a
11 mai 2022
et 565 du code de procédure civile, - juger nulles les résolutions 16.3, 17.6, 19.6 et 20.3 de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 25 septembre 2015, - ordonner la radiation
Pôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519bf
24 mai 2013
domaine matchnews.org et incompétent pour connaître de la demande de radiation des noms de domaine matchpress.us et match.org.cn.
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
types d'anomalies relevées, - la liste nominative des dossiers analysés, - le tableau anonymisé des anomalies relevées sur chaque dossier ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
. / A l'issue des épreuves mentionnées à l'article L. 632-2 du présent code, les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public choisissent un poste d'interne sur une liste établie chaque
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
de vendre les lots n° 19, 36, 37, 46, 18, 105 et 1813 de l'immeuble situé[Adresse 11] et appartenant à la Sci 59 Invalides, * de déplacer et de vendre les meubles meublant l'appartement, tels que listés
6253ccc6bd3db21cbdd913f1
8 avril 2014
La SARL HOLDING AHANDA ZHANG ET LES HERITIERS a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés.
Chambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a507a
28 avril 2022
Patient exposé aux radiations ionisantes cat.A (décontamination)'. Le 1er juillet 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a notifié à M.
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb14
2 octobre 2025
À la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [C], la SELARL [I] [D] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière les créances
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