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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c18

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

hertzien comme "un produit ou un composant pertinent d'un produit qui permet de communiquer par l'émission et/ou la réception d'ondes hertziennes en utilisant le spectre attribué aux communications radio

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03227_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B E des suites d'une leucémie myéloblastique dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

déposée en ce qui concerne la Chouette de Tengmalm et le Circaète Jean-le-Blanc ; - l'avis émis le 19 décembre 2011 par le ministre de la défense et des anciens combattants concernant la présence d'un radar

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 26 août 2011

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance de référé du 10 mars 2023, le Premier Président de la cour d'appel de Nîmes a débouté la SELARL BRMJ, mandataire liquidateur de la SARL [N] [S], de sa demande de radiation de l'instance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83b4781dc057dee7b2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

et 565 du code de procédure civile, - juger nulles les résolutions 16.3, 17.6, 19.6 et 20.3 de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires en date du 25 septembre 2015, - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519bf

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

domaine matchnews.org et incompétent pour connaître de la demande de radiation des noms de domaine matchpress.us et match.org.cn.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4b1

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

types d'anomalies relevées, - la liste nominative des dossiers analysés, - le tableau anonymisé des anomalies relevées sur chaque dossier ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. / A l'issue des épreuves mentionnées à l'article L. 632-2 du présent code, les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public choisissent un poste d'interne sur une liste établie chaque

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38f6

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de vendre les lots n° 19, 36, 37, 46, 18, 105 et 1813 de l'immeuble situé[Adresse 11] et appartenant à la Sci 59 Invalides, * de déplacer et de vendre les meubles meublant l'appartement, tels que listés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

La SARL HOLDING AHANDA ZHANG ET LES HERITIERS a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b8167d1fb03057d9a507a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Patient exposé aux radiations ionisantes cat.A (décontamination)'. Le 1er juillet 2014, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a notifié à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68df5d7c4a4e15bf2fe4fb14

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

À la suite de la résolution du plan et de la liquidation judiciaire de Mme [C], la SELARL [I] [D] a porté sur la liste des créances du passif de la liquidation judiciaire de cette dernière les créances

Source officielle

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