CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 308 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a90cdc6046d47a131cf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [F] né le 06 Janvier 1976 à [Localité 1] de nationalité Chinoise anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Emma Sabadotto, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

INTIMEE [Adresse 1] représenté par Monsieur le Major [G] [U], Représentant de la Police aux Frontières MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e51cdc6046d47e408c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b1cdc6046d470cc0a9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cacdc6046d474afe67

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587eecdc6046d474b3857

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[A] (Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] a interjeté appel du jugement rendu le 26 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes l'opposant à son ex-employeur la société [2], représentée par la SARL [3], mandataire liquidateur de la société

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e036cdc6046d47d986a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

S.A. [1] Chez SYNERGIE - [Adresse 3] Non comparante et non représentée [2] [Adresse 4] Non comparante et non représentée [3] [Adresse 5] Non comparant et non représenté LSA COURTAGE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'absence du préfet de la Haute-Garonne, non représenté à l'audience. Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192282cdc6046d475330df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julien MARET, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants ; INTIMÉE : CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab8cdc6046d4709221a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1],

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210abbcdc6046d470922e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PAR [K] [T] représenté par Me Isabelle Zerad, pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf8cdc6046d47383653

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b02cdc6046d47a6a34b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement convoqué par courrier du 26 juin 2025, revenu " destinataire inconnu à l'adresse ", monsieur [W] [M] ne s'est pas présenté et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd6cdc6046d47f27301

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Il est dépourvu de documents d'identité et représente une menace pour l'ordre public. Je demande la prolongation de la rétention et la confirmation de l'ordonnance du juge.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a22650ccdc6046d473963d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb679cdc6046d47e89aa8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [F] [L], non comparant, non représenté

Source officielle

Page 59 sur 17566

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.