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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
Mme [T] [A], soutenant avoir la qualité de salariée, a adressé une lettre recommandée à la société Best Health afin de solliciter le paiement de son salaire ainsi que la communication des documents de
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fb4
25 avril 2025
LE TREFLE (société de M.
17e Chambre
6162603b8672d229b88163a0
15 octobre 2013
La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de divers documents sociaux rectifiés.
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
de diverses sommes au titre du salaire et accessoires du salaire, entreprise à l'encontre de son employeur la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, par [L] [I], qui exerçait dans l'entreprise
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c1058abf9fd47c90a1377c
12 janvier 2023
[W] [U] demande à la cour de : - réformer le jugement du conseil de prud'hommes, - dire que les salaires dus au salarié sont les salaires suisses déterminés par la convention collective de travail pour
Pôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
D'ici la date du 31 octobre 2012, l'adresse du siège social de la société changera (...).
Chambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb5
5 mai 2022
[G] ont causé des contrariétés et un stress excessif à ses gérants'; qu'elle ajoute avoir dû recourir aux services d'un expert-comptable pour diligenter la procédure de licenciement, ce qui lui a occasionné
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2d
31 août 2006
MILLET TEXTILE, société familiale de fabrication de tricots en qualité de directeur commercial.
Pôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e266
2 juillet 2025
de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.
686611d0957d68b57534e268
686611d0957d68b57534e26c
Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.
686611d1957d68b57534e27c
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686611d2957d68b57534e288
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