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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4503

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme [T] [A], soutenant avoir la qualité de salariée, a adressé une lettre recommandée à la société Best Health afin de solliciter le paiement de son salaire ainsi que la communication des documents de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fb4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LE TREFLE (société de M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La salariée réclame la délivrance, sous astreinte, de divers documents sociaux rectifiés.

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

de diverses sommes au titre du salaire et accessoires du salaire, entreprise à l'encontre de son employeur la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, par [L] [I], qui exerçait dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058abf9fd47c90a1377c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [U] demande à la cour de : - réformer le jugement du conseil de prud'hommes, - dire que les salaires dus au salarié sont les salaires suisses déterminés par la convention collective de travail pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358171a3c721a6b2502a67

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

D'ici la date du 31 octobre 2012, l'adresse du siège social de la société changera (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] ont causé des contrariétés et un stress excessif à ses gérants'; qu'elle ajoute avoir dû recourir aux services d'un expert-comptable pour diligenter la procédure de licenciement, ce qui lui a occasionné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2d

Appel

31 août 2006

31 août 2006

MILLET TEXTILE, société familiale de fabrication de tricots en qualité de directeur commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e266

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e268

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e286

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 13 mars 2015, l'ensemble des salariés de la société Mitrychem a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e288

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e292

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e294

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la société Mitrychem dont les dirigeants n'étaient que des dirigeants de paille.

Source officielle

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