Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

A compter de l'année 2011, l'administration fiscale a autorisé l'établissement de santé, sur sa demande, à déterminer son droit à déduction pour l'ensemble de ses dépenses, mixtes ou non mixtes, en appliquant

sociale ". 9.

« mister-carrosserie.com » par la société EASY PIECE AUTO sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme au préjudice de la société MISTER AUTO, de condamner la société EASY PIECE

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, société anonyme au capital de 4. 561. 072 FCFP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 3005- B, ayant son siège social à Papeete, vallée de Tipaerui-98713 Papeete ;

périphérique affectée aux activités économiques " (UE).

, doit renforcer son attractivité en vue de maintenir une mixité sociale.

Il prévoit au point 2A-3 que « la création de retenues de substitution est une solution pour concilier les enjeux économiques et écologiques du marais et respecter le bon état quantitatif des masses d’

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de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances QBE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LE THERY, membre de la SELARL CABINET

Le 22 novembre 2006 la société BDS déposait une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa.

L'article 8 des statuts du syndicat mixte prévoit : " B.

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Suivant acte d'huissier en date du 10 octobre 2017, la société SN SARTEX a assigné la société ETXECOM EPI devant le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre, en paiement des sommes suivantes: - 12

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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte pour

La SAS Miroiteries d'Armor, membre d'un groupe fiscalement intégré dont la société-mère est la société civile financière MA, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du