Il soutient sur le fondement de l'ancien article 1134 du code civil et de la jurisprudence que les principes élémentaires du contradictoire doivent être respectés en cas de rupture d'un contrat à durée

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail, M.

la rupture du contrat.

La cour estime que l'indemnisation fixée par le barème prévu par l'article L 1235-3 du code du travail est de nature à assurer la réparation du préjudice né de la rupture du contrat de travail de manière

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

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[N] [K] [H] soit 18 355,26 € au titre des indemnités de rupture du contrat de travail outre 11 881,74 au titre de l'exécution du jugement déféré. Sur le co-emploi : - Débouter M.

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].

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de leurs contrats de travail du fait de la fraude et de constater que la SA [26] était restée leur employeur en sa qualité de co-employeur de la SA [28].