Le divorce des époux [L] [V] a été long et très contentieux.

de biens, et par jugement du 10 décembre 2020, le divorce a été prononcé.

MOTIFS Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge relève que M.

ou de séparation de corps ; 4° Dans le cas où le montant de la demande est supérieur au taux de compétence en dernier ressort, elles ont trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier au

relevé d'office par la cour.

[M] a propos introduit une requête en divorce.

et sérieuse, -condamné la S.A.R.L INSTITUT MARIN GERARD WATEAU à lui payer la somme de 50. 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -ordonné d'office le remboursement

En l'espèce, la cour a relevé d'office la fin de non-recevoir résultant de l'absence d'ouverture de l'appel et invité les parties à présenter toutes observations utiles sur ce point.

Le couple s'est séparé le 1er août 2010, M. [D] restant vivre dans l'ancien domicile conjugal. Le 23 août 2012, Mme [E] a déposé une requête en divorce.

L'arrêt a été cassé au visa de l'article 16 du code de procédure civile, au motif que le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif de l'appel a été soulevé d'office par la cour d'appel, sans que les parties

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

L'article 930-1 édicte en son alinéa 1er que, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par la voie électronique, sauf cause étrangère.

l'appel de la société TBG Bati ; - prononcer le relevé de caducité ; - constater le caractère sérieux des moyens d'appui à l'appel ; - ordonner que les dépens soient supportés par l'intimée ; - condamner

Par message RPVA en date du 7 novembre 2025, la cour a relevé d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel.

Zlato X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

En cas de séparation entre les parents, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire.