CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
à la suite des fautes commises par cette commune.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
En troisième lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent
Chambre Sociale
6163c63ff3112a7c58687446
29 juin 2010
, avocat au barreau de LYON ET : URSSAF DU JURA, ayant son siège social, [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Mme [L] [V], responsable adjointe du service recouvrement, en vertu d'un pouvoir
DCA_21BX00007_20230329
29 mars 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D B, et à la communauté de communes du Rouillacais.
DCA_22BX00452_20230329
4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
la période 1987 à 1995, lors de son service auprès de la commune de Plouescat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01202_20220505
5 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.
7ème chambre
DCA_21PA04528_20221005
5 octobre 2022
que l'un des agents placés sous son autorité respecte son pouvoir hiérarchique, et ne formule pas de demande de protection fonctionnelle.
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
Par suite, et alors que la commune a classé en zone agricole des parcelles préalablement constructibles, le moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme de Kuntzig avec les objectifs énumérés
2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
A était le gérant et l'unique associé.
5ème Chambre
DCA_23PA04784_20250314
14 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D et à la commune nouvelle de Saint-Denis. Copie en sera adressée, pour information, à la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit être écarté. En ce qui concerne l'atteinte aux paysages et à la commodité du voisinage : 3.
2ème chambre
DCA_21PA03007_20220629
29 juin 2022
pouvoir opposer le secret professionnel, () ". 4.
Chambre 2-4
6707700081e733ee26982cf9
9 octobre 2024
[R] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1976 à [Localité 9] (83), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs à ce jour.
3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. Ba ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
La circonstance qu’ils n’aient pas expressément examiné certains faits est sans incidence et par suite, le moyen tiré de l’omission à examiner des moyens doit, dès lors, être écarté.
Page 6 sur 98