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1 915 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses deux premières branches) conventions collectives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86260

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Cette augmentation se substitue aux primes d'ancienneté prévues par les conventions collectives.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee93

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que selon l'article 24.1 c) du chapitre V du titre IV de la convention collective, dans sa version applicable au cas d'espèce (antérieure à l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616396485fe465b53b77f525

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 7 décembre 1999 pris en application de l'accord de branche sanitaire et médico-sociale à but non lucratif du 1er avril 1999, et l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle applique certaines dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde du 31 octobre 1951 relatives au classement et à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd717ccdc6046d47025cb3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [U] [K] soutient que le recours à la convention de forfait-jours est irrégulier et fait valoir à ce titre que : - la convention collective applicable ne prévoyait pas le recours au forfait

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a75e2fbe7c90043af5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale de l'enseignement privé à but non lucratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

bénéficie d'une garantie de travail minimale par jour, semaine et mois travaillés, conforme à celles prévue par la convention collective de branche, soit au moins 2 heures par jour, 6 heures par semaine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cad37f394d0f8f665c3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

la branche commerce de la Martinique ' les dispositions de l'accord collectif régional du 20 mai 1998 de la branche commerce de la Martinique à l'exclusion : - du premier alinéa de l'article 4 (application

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fda4fc60bb31597b5c4eab2

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b5

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de l'Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel applicable à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros: qu'un emploi de niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle affirme que son chiffre d'affaires moyen est au dessus de 10 millions par an, de sorte qu'un objectif collectif arrêté à 4,75 millions n'aurait aucun sens, que le seuil de déclenchement de la prime

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7919

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est interdit au juge de participer deux fois à la prise d'une décision juridictionnelle dans le même litige, sur les mêmes faits, ou encore de statuer si préalablement il a déjà pris position ou a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la demande de rappel de la prime de vacances prévue par la convention collective Syntec L'article 7.3 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36ce18c0355000835f721

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les forfaits annuels en jours doivent être mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (article L 3121-63).

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

aux dispositions de l'article L. 2262-11 du code du travail, lequel vise l'action 'en exécution' de la convention collective, et tend au paiement général des primes et indemnités conventionnelles à l'ensemble

Source officielle

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