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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
Xavier X... et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ainsi que la compagnie AXA FRANCE IARD à payer in solidum à Mme Y... les sommes de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et
Juge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 18 juillet 2025, la société Hentschel Kubler Architectes, représentée par Me Pham, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
Aux termes de ses uniques conclusions notifiées le 27 mars 2023, Mmes [V] et [U] [K], intimées, demandent à la cour de : à titre principal, -juger recevable l'intégralité des moyens et prétentions de
Pôle 4 - Chambre 5
64a66079bbd03a05db965326
5 juillet 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 3 octobre 2016 Monsieur [C] [B] architecte transmettait au cabinet Gestim un inventaire des principaux éléments abordés lors de la visite de la copropriété du [Adresse 2] à [Localité
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
et son assureur la MAF, de leur moyen de défense de contestation d'un principe de condamnation in solidum pouvant être formé à leur encontre, car s'y trouvant infondées ; À l'accessoire : - débouter
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement et Khephren Ingénierie à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Sur le fond du litige : Concernant l'appel principal de la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes : S'agissant de la responsabilité décennale : 3.
Chambre 1-9
680b1dab2c124f4fd8d672b0
24 avril 2025
Si madame [M] produit un extrait Kbis portant mention de son activité d'entrepreneur individuel 'spécialisé dans le secteur des activités d'architectures' depuis 34 ans, il mentionne aussi que le siège
4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
Elle soutient que : - son appel est recevable ; - sa demande de première instance était recevable ; - à titre principal, elle a droit à être indemnisée, sur le fondement de l'article 46-1 du cahier
1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68ef
4 mai 2022
Par dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2021, la Mutuelle des architectes français (la Maf), en sa qualité d'assureur du cabinet d'architecture DRD, demande a' la cour, au visa de l'article
Chambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
[P], architecte, - la société Cari, devenue Fayat bâtiment, entreprise principale, - la société Azur TP, sous-traitante, pour la réalisation des terrassements, du gros 'uvre et du bassin de rétention
1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
Sur la responsabilité de l'architecte M. [S] [X] Le premier juge a retenu la responsabilité partielle de M.
4e chambre
60366da82f8b2e0ea9d6bdf3
26 octobre 2015
Les conclusions des appelants principaux ont été signifiées à : - Monsieur [G] [U], ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL FONTENELLE ARCHITECTURE par acte du 6 septembre 2012, l'assignant également
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Toutefois, ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas soulevé par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, seul défendeur à pouvoir se prévaloir des stipulations du contrat l'unissant
637dc86114982305d4c2021d
18 octobre 2022
- le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat et la faute contractuelle du sous-traitant engage sa responsabilité vis-à-vis de l'entrepreneur principal.
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.
Pôle 4 - Chambre 2
60358783fdb966ac7a0e84b0
6 avril 2016
* - s'agissant du coût de réparation de la VMC, dont il justifie au moyen de sa facture, le syndicat des copropriétaires établit au moyen notamment des constatations du technicien ayant procédé
6809c7425f55848ebdc19fc7
23 avril 2025
Sur les dispositions en droit de la construction L'article 1792-1 du code civil définit comme constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société IXO était l'architecte mandataire.
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