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655 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d065

Appel

3 février 2009

3 février 2009

Xavier X... et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ainsi que la compagnie AXA FRANCE IARD à payer in solidum à Mme Y... les sommes de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 18 juillet 2025, la société Hentschel Kubler Architectes, représentée par Me Pham, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Aux termes de ses uniques conclusions notifiées le 27 mars 2023, Mmes [V] et [U] [K], intimées, demandent à la cour de : à titre principal, -juger recevable l'intégralité des moyens et prétentions de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66079bbd03a05db965326

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

FAITS ET PROCEDURE Le 3 octobre 2016 Monsieur [C] [B] architecte transmettait au cabinet Gestim un inventaire des principaux éléments abordés lors de la visite de la copropriété du [Adresse 2] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

et son assureur la MAF, de leur moyen de défense de contestation d'un principe de condamnation in solidum pouvant être formé à leur encontre, car s'y trouvant infondées ; À l'accessoire : - débouter

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement et Khephren Ingénierie à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre, en principal, intérêts, frais et accessoires

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le fond du litige : Concernant l'appel principal de la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes : S'agissant de la responsabilité décennale : 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si madame [M] produit un extrait Kbis portant mention de son activité d'entrepreneur individuel 'spécialisé dans le secteur des activités d'architectures' depuis 34 ans, il mentionne aussi que le siège

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03323_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Elle soutient que : - son appel est recevable ; - sa demande de première instance était recevable ; - à titre principal, elle a droit à être indemnisée, sur le fondement de l'article 46-1 du cahier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b00a58162057dac68ef

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par dernières conclusions notifiées le 23 novembre 2021, la Mutuelle des architectes français (la Maf), en sa qualité d'assureur du cabinet d'architecture DRD, demande a' la cour, au visa de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P], architecte, - la société Cari, devenue Fayat bâtiment, entreprise principale, - la société Azur TP, sous-traitante, pour la réalisation des terrassements, du gros 'uvre et du bassin de rétention

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce00c40aa805a7864dba

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la responsabilité de l'architecte M. [S] [X] Le premier juge a retenu la responsabilité partielle de M.

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

Les conclusions des appelants principaux ont été signifiées à : - Monsieur [G] [U], ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL FONTENELLE ARCHITECTURE par acte du 6 septembre 2012, l'assignant également

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Toutefois, ce moyen, qui n'est pas d'ordre public, n'était pas soulevé par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, seul défendeur à pouvoir se prévaloir des stipulations du contrat l'unissant

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86114982305d4c2021d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat et la faute contractuelle du sous-traitant engage sa responsabilité vis-à-vis de l'entrepreneur principal.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La charge définitive de l'indemnisation incombe, en principe, au maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358783fdb966ac7a0e84b0

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

* - s'agissant du coût de réparation de la VMC, dont il justifie au moyen de sa facture, le syndicat des copropriétaires établit au moyen notamment des constatations du technicien ayant procédé

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur les dispositions en droit de la construction L'article 1792-1 du code civil définit comme constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société IXO était l'architecte mandataire.

Source officielle

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