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270 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dc8b510604f5bc1ef4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1ef8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75dd8b510604f5bc1efe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f00

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f02

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f04

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f06

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f08

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75df8b510604f5bc1f0e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b43bfc6ad78dd9cf0d562

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [S], s'est porté personnellement caution de sa société au profit de la [Adresse 10] dans la limite de 39'000 euros.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6285e17f6a1876057df5d56e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de toutes les références : 570 - moyenne des références en excluant les deux extrêmes : 531 - médiane des références : 517 - moyenne des trois moyennes : 539 euros/m2 Le document présenté par la

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162853bc10e2193c5780996

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Le moyen de défense tiré de la prescription de la créance est rejeté.

Source officielle
CA

8ème chambre

64549f72eedb07d0f81861c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'acte a été dénoncé à la caution le 26 juillet 2018.

Source officielle

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