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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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5 avril 2023
Le rapport SECAFI avait relevé qu'à partir du second semestre 2015, l'activité et les résultats de la branche sécurité étaient en chute libre et que dès le 24 octobre 2016, le groupe Arjowiggins avait
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Chambre Commerciale
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16 janvier 2025
[U] [S], s'est porté personnellement caution de sa société au profit de la [Adresse 10] dans la limite de 39'000 euros.
5ème Chambre
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18 mai 2022
de toutes les références : 570 - moyenne des références en excluant les deux extrêmes : 531 - médiane des références : 517 - moyenne des trois moyennes : 539 euros/m2 Le document présenté par la
8e Chambre C
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28 février 2013
Le moyen de défense tiré de la prescription de la créance est rejeté.
8ème chambre
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3 mai 2023
L'acte a été dénoncé à la caution le 26 juillet 2018.
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