Elle emploie une centaine de salariés et applique la convention collective nationale du sport.

La convention collective nationale de travail applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975.

ONET le 29 mai 1995 en qualité d'employée administrative, coefficient interne 113 et 155 de la convention collective nationale, pour une rémunération mensuelle brute de 6 410 F pour 169 h plus une indemnité

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques.

, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, et alors que l'application volontaire d'une convention collective ne peut trouver à s'appliquer que dans les relations individuelles de travail.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [13] [Localité 16] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2]

Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Florent JOUBERT de la SELARL JOUBERT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [14] [Localité 17] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2]

Aux termes de l'article L. 1233-24-2 de ce code : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 porte sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné aux articles L. 1233-61 à L. 1233

SUR CE : - Sur la classification : Attendu que la classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées de façon effective

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et retaurants, dite [3]. Par lettre du 24 novembre 2021, Mme [U] a reçu une mise à pied disciplinaire de trois jours.

contrat de travail eu égard aux manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles, la condamnation de la société SOUVIGNET à lui payer : -29. 768, 85 euros à titre d'indemnité de préavis, -2.

aucune cause réelle ou sérieuse et en application de la convention collective susvisée, - 60 979.61 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa mise à la retraite anticipée

Elle aurait pu consulter son dossier si elle avait répondu aux convocations ; en effet la convention collective prévoit la possibilité de consulter le dossier mais non d'obtenir copie des pièces.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975.

Sur l'indemnité de licenciement, elle soutient que la convention collective des VFIL n'a survécu que 15 mois au changement de statut, que la convention collective des transports routiers est désormais

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des services de l'automobile. Après avoir été convoqué à un entretien préalable en date du 21 septembre 2020, M.

L3141-3 du code du travail, du décret du 14 février 2000, de la directive CE du 4 novembre 2003 et de la convention collective des transports urbains de voyageurs, de : - dire et juger recevable, bien

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. M.