La précédente élection avait été organisée en 2006 et avait aussi donné lieu à un PV de carence, que la société n'avait pas adressé à l'inspection du travail.

T présentait Monsieur José X... sur la liste des candidatures aux élections du personnel du 7 Octobre 1991 Le 8 Octobre le salarié était convoqué à un nouvel entretienfixé au 11 Octobre auquel il refusait

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