[F] [A] a épousé en premières noces Mme [K] [O] [G], le 12 avril 1944, sous le régime de la communauté de meubles et acquêts. M.

[P] [M], par la communauté, - de juger que la communauté ayant existé entre M.

, de renvoyer les parties devant un notaire afin que ce dernier procède aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite communauté et qu'à défaut d'accord entre les parties il établisse un procès-verbal

[I], née d'une première union avec Mme [C] [D] dissoute par divorce, son épouse en secondes noces sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, Mme [X] [L], M.

de 213. 283 € -dire et juger que l'actif de la communauté ayant existé entre les époux Y...

MOTIFS La communauté se compose d' un important actif immobilier, comportant, outre une maison d' habitation à (56870), LARMOR- BADEN, attribué à titre onéreux par le Juge conciliateur à l' épouse : -

Il a été alloué à l' épouse une provision pour frais d' instance de 1. 524 €, puis une provision complémentaire de 50. 000 €.

Article 3 : La communauté d'agglomération Alès agglomération versera à M. et Mme D la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il considère que si la corrélation entre les opérations n'était pas acceptée, la communauté n'en resterait pas moins redevable au nominal tenant son appauvrissement.

[E] [Z] a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès sur les biens composant sa succession sans exception, le tout à son choix exclusif.

évaluations ; Attendu que la communauté détenait 1 999 des 2000 parts sociales de la S.

[G] [Q] nomme ' la fin de présomption de communauté' correspond à la date des effets du divorce entre les époux et donc à la dissolution de la communauté.

INTIMES Madame [G] [T] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 7] et [Adresse 5] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

les parties le 10 septembre 1996, - ordonnait les opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre Mme X... et M.

à [Localité 1] et Madame [X] [C] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] demeurant 65 Rue Chéret - 94000 Créteil Représenté et assisté sur l'audience par Me Claire THOUVENIN,

Didier Y..., héritiers de leur soeur, Mme Claudie Y..., décédée le 6 février 2000, poursuivent l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 01 Avril 2008 AFFAIRE N : 07/01426 HR/AMB/VR ARRÊT RENDU LE un Avril deux mille huit ENTRE : Mme Christiane X... épouse Y

C et son épouse ; - l'absence de cohabitation ne signifie pas qu'il n'existe pas une communauté de vie entre M.

C... épouse N..., M. G... B..., M. E... B... et M. Q... J... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - les moyens soulevés par M.

[Adresse 1] M.