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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6364ba2ae405357f749ea4ea
19 octobre 2022
[K] [X] abusive ; Le condamner à payer à Mme [N] [R] la somme de 1 000 € à titre de dommages intérêts, pour procédure abusive, par application des articles 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29c0a34ad10008581bb9
18 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2021 -Tribunal judiciaire de Bobigny (chambre 5, section 1)
8e Chambre C
60330af8feb2a67d32520845
12 octobre 2017
APPELANT Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE
1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38c1
15 janvier 2013
ère Année - 31.08.91. 250.000 Location FORCE 21 1 ère Année - 31.08.92. 250.000 Location FORCE 21 1 ère Année ------------ 5.800.000 Cette chaîne de traites devait être émise contre la signature
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
Sur ce dernier point, ils ne sont pas fondés à invoquer l'article 17. 1. 1 de l'accord du 29 janvier 1999 prévoyant que la durée initiale du travail devra être réduite d'au moins 10 %, le nouvel horaire
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d500
18 mai 2022
Cette déclaration d'appel doit être faite selon les formes prescrites par les dispositions des articles 930-1 et 748-1 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
Toute contestation relative à la saisie est formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie.
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150a8
9 janvier 2025
[P] de ses demandes d'indemnité pour licenciement irrégulier et pour résistance abusive, et, statuant à nouveau, de déclarer M.
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
Il faut donc que Monsieur X... établisse que Mme Z... a déposé plainte de mauvaise foi, ou témérairement, avec l'intention de nuire.
3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44b
17 octobre 2025
Elle ajoute qu'à supposer la copie de l'assignation dénoncée illisible, l'acte de dénonciation porte explicitement mention de l'assignation sur le fond avec ses références ce qui suffit à l'information
Chambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
[N] à lui payer la somme de 5.000 euros pour procédure abusive, condamner M.
1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd8739
30 juillet 2024
abusive, outre celle de 1 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
Le 28 janvier 2013, Mme [C] a remis au secrétaire général de la société Total Raffinage Chimie une note dans laquelle elle dénonçait le 'comportement abusif' de Mme [O] à son égard et demandait qu'il y
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
[N] ne justifie pas avoir durant la relation de travail dénoncé les conditions sanitaires de son emploi.
2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
: 23 332 euros dépenses de santé actuelles : 1 587,24 euros déficit fonctionnel temporaire : 8 779,20 euros souffrances endurées : 10 000 euros préjudice esthétique temporaire : 1 000 euros incidence
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351d83146e04f531eb49
13 avril 2023
Le contrat en l'espèce n'a nullement été dénoncé par la société Bepad, qui a cessé de régler ses mensualités en 2014.
Sociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d0
11 juillet 2025
Elle lui reproche de ne pas avoir réagi de façon adaptée lorsqu'elle a dénoncé les faits.
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
calomnieuses à leur préjudice, et à titre infiniment subsidiaire, que ces dénonciations étaient téméraires, - juger que le lien de causalité entre les fautes imputables au GAN et aux sociétés MAAF et
Pôle 4 - Chambre 4
67f602681c1a56b8e1652005
8 avril 2025
000 euros pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme [N] [X] à lui payer une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code
9e Chambre A
6162af109547460d26ddb655
21 février 2013
APPELANT Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE
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