ABA LUXURY B&B C/ SCI OSIR S.A.

Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé par Mme [N] et versé aux débats que seul 'l'abri de pêche a obtenu un permis de construire mais la demande de cet abri de pêche mentionne au chapitre

Le cabinet ABR experts intervient 3 années après, a inventorié 13 désordres.Il conclut à une structure beaucoup trop endommagée, à un risque d'effondrement.

engagée à réaliser les travaux définis figurant sur le plan annexé à l'arrêté du 28 décembre 1995 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure, arrêté qui entrait dans le champ contractuel de la vente ; que les abris

Faisant valoir que les consorts [I]-[J] ont édifié un abri de jardin obstruant entièrement l'accès à l'une des fenêtres, monsieur et madame [G] les ont fait assigner en référé en vue d'obtenir la démolition

La SARL ABOA a été dissoute avec effet au 1er octobre 2012.

[T] a déposé une déclaration de travaux exemptés de permis de construire pour la fermeture de son garage et la construction d'un abri bois, travaux autorisés par le maire de [Localité 1] le 5 septembre

EDEN qui commercialisait des abris de piscine fabriqués par la S.A.R.L.

[N] d'un abri-voiture le long du mur mignon de leur maison.

Ils relèvent que cet abri bois a été qualifié de très vétuste par l'expert.

et les ouvrages relevant du domaine public, les digues, quais et plan d’eau délimité par le port abri devant toujours rester libres et accessibles pour le passage des tiers ».

13 juin 2005, aux termes duquel les sociétés COGEG et HAYAT s'engageaient à indemniser les sociétés demanderesses par le versement d'une somme de 65 000 € et' par la construction, à leurs frais, d'un abri

C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.

Abri jusqu'à fin septembre 2019.

L'abri piscine est installé entre le 28 février et le 2 mars 2007.

SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

La SCI [Adresse 16] a procédé à des travaux d'amélioration et de rénovation sur la maison et a formé une demande préalable pour la construction d'un abri de jardin et d'une piscine hors sol.

[W], précédent propriétaire de l'appartement [K], atteste : « le petit abri à outils situé dans l'angle du fond du jardin [Adresse 1] existait lorsque j'ai acheté l'appartement le 17 novembre 1976.