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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb155f8c64efa9ee8f9686
11 avril 2019
11 avril 2019
représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, Me Thibault LAFORCADE, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidants et par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ab
1 juin 2015
1 juin 2015
ACHOUR et ce dernier n'en est rentré en possession qu'en 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 20 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Petit-Palais et Cornemps
Source officielleChambre sociale 4-4
696731dbcdc6046d473898ff
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACour d'Appel de [Localité 7] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B et l'association Vivre dans la Cité, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mémoires complémentaires enregistrés les 25 juillet 2023, 2 septembre et 26 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Sirènes, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Ben Achour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 7 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande résentée ar la société Bourbon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 22 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M. B... et celles de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, de Me Achou-Lepage, réprésentant M. B... et celles de Me Valdès, représentant M.A....
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, les sociétés BC Larrieu et Capy, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielleChambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vous avez largement contribué à faire achopper le projet immobilier et le projet ELSA conduisant à la perte du projet ELSA et en menant une campagne de délation et de dénigrement de ces projets en interne
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e38
19 avril 2023
19 avril 2023
[E] [I] ne justifie pas qu'une disposition légale ou réglementaire exigerait que cette 'levée d'acrou' soit revêtue du cachet de la maison d'arrêt.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0120cdc6046d4757cce2
23 avril 2026
23 avril 2026
société, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Chloé CHIARO et assisté de Me Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MLBH S.A. GRISELc/S.A
653a0677d0451e8318d0e9ad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[R] [O] (Directeur Général) INTIMEE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526b
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Auguste CHIRAT (Directeur Général) INTIMEE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Slim BEN ACHOUR, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet November avocats, agissant par Me Achour
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