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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Association POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielle2ème chambre section C
69b91a06cdc6046d47f35f05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO Grosse délivrée le à Selarl Delran Bargeton Me Escoffier COUR D'APPEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Source officielle2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
20 avril 2023
En outre, elle a fait assigner à cette même audience la SAS AGCO FINANCE, créancier inscrit.
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GAUDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant INTIMEE : Etablissement public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
29/01/2007 ARRÊT No NoRG: 06/00162 OC/EKM Décision déférée du 13 Décembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/680 Mme BERGOUNIOU SARL AGRO CEREALES représentée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François CITRON de la AARPI GODIN CITRON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259, INTIMEES SOCIETE FIPAR AGRO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
(ci-après société Agros) 57 conteneurs de nourriture animale. La société Agros a payé 10% de la facture à la commande.
Source officielle13ème chambre
6171a0989b2bc6f36136ec2f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
'Sur ce : En cas d'ouverture de crédit en compte courant, l'obligation de payer dès l'origine des agios conventionnels par application du taux effectif global exige non seulement que soit porté sur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb004ecdc6046d4757b5b4
23 avril 2026
23 avril 2026
AGRO NORDESTE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
" ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération " Caux Seine Agglo " le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01292_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Soulier-Bonnefois pour la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A
6614da4028647600086a8f21
8 avril 2024
8 avril 2024
GLOBE AGRO IMMO c/ S.A.R.L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
Par courrier du 3 novembre 2010, le gérant de la Société GALANTE AGGLO SERVICES confirmait à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et dénommée l'Institut Agro
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
dont les calculs d'intér ts peuvent valoir exemple indicatif pour l'avenir, soit dans tout autre document reçu par le client préalablement la perception des agios.
Source officiellePage 6 sur 101