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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6036387ffc9fd29abd870e3c
1 décembre 2015
1 décembre 2015
réouverture des débats à l'audience du 08 mars 2016 à 9h) N° 2015/ 1116 Rôle N° 15/02495 [V] [M] C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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9 décembre 2010
9 décembre 2010
liability) représentée par l'un de ses directors en exercice ayant son siège [Adresse 2], [Adresse 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Alexandre GENET
Source officielle1re Chambre C
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22 janvier 2015
22 janvier 2015
plaidant par Maître Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège est [Adresse 3] représenté et plaidant par Maître Alain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
s’est présenté le 11 octobre 2021 vers 11 heures du matin sur son lieu de travail, en l’occurrence le magasin de l’entreprise situé à Vitrolles, vêtu de son pantalon de travail coupé au-dessus des genoux
Source officielleCour d'Appel
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2 novembre 2007
2 novembre 2007
Alain et de BUREAU Nicole De nationalité française Demeurant Bourg des Dames-16200 COURBILLAC Libre Jamais condamné Non appelant, cité, absent, sans avocat. B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e51c25a97f0381f54dc
7 novembre 2014
7 novembre 2014
BJL prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée
Source officielleCour d'Appel
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14 septembre 2006
14 septembre 2006
GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de TROYES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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13 septembre 2011
13 septembre 2011
Jan Van Gent et M.
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
gauche le 24 mai 2011 suivie de trois semaines de rééducation, la pose le 06.12.2011 d'une prothèse de la hanche droite et la pose le 11.06.2012 d'une prothèse de genou droit suivie d'une réintervention
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
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29 septembre 2011
29 septembre 2011
Par jugement contradictoire rendu le 17 mars 2010, ce tribunal a ordonné une expertise aux fins d'identification génétique par comparaison des sangs.
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
son gérant 112 Rue des Bois 77760 BUTHIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Michaël SKAARUP, avocat au barreau de Paris, toque R245, plaidant pour la SCP SKAARUP-GENOT
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
né le 25 Juillet 1979 à PARIS 17ème demeurant... 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au
Source officielleChambre Sécurité sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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27 octobre 2017
27 octobre 2017
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2]) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2008
20 février 2008
élisant domicile en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech- Les Bureaux du Méditerranée- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2003
14 janvier 2003
LA SA DANIEL MENGUY, ayant appris au mois de février 2001 que son salari allait ouvrir à proximité de son établissement de bains un centre aquatique de remise en forme, "le Lagon Bleu", démarchait la clientèle
Source officielleChambre sociale
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17 avril 2025
17 avril 2025
[U], mettant en avant un problème de santé lié à une douleur persistante au genou, a demandé au centre Excelia le bénéfice de cours en distanciel de façon temporaire, ce qui lui a été refusé en lui indiquant
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
27 août 2012
Elle exposait avoir espéré que la naissance de leur fille allait le calmer mais qu'en réalité la naissance n'avait fait qu'aggraver la situation, M.
Source officielleChambre 4-7
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10 avril 2026
10 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 22