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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91242
24 février 2014
24 février 2014
Alain X... a été engagé par l'EURL S. T. V.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
Monsieur Alain Z... ...
Source officielleChambre Sociale
6969f7d7cdc6046d477f3579
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'arrêt maladie, . 1 700 euros net au titre de réparation des préjudices particuliers subis durant l'exécution du contrat de travail, . 1 500 euros net au titre des frais exposés et non compris dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342b0876004f131a5e66
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[B] [V] a été oralement mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dce
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3802
29 avril 2022
29 avril 2022
à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 65.545 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5.000 € net pour licenciement intervenu dans des
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Comparant assisté de Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Maître Alain PORTE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Par ailleurs, Monsieur X... justifie par ses pièces 32 à 35 de sa qualité de marin-pêcheur professionnel, autorisé à pêcher dans la zone de pêche décrite en pièce 35 et 36 et mentionné sur les cartes de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91797
11 juin 2014
11 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleChambre 4-4
5fca6029d34fd1478dab0485
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[H] C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain
Source officielleChambre P.P référés
6915bc735cc9fa7cae5f1dc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REFERES R.G : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK2C DECISION AU FOND DU 15 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fc
21 mai 2014
21 mai 2014
SABBATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e87
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Alain Jean Y...
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7984
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4e
27 février 2008
27 février 2008
Contestant son licenciement et réclamant un rappel de bonus, Alain Y... a saisi le Conseil de Prud' hommes de CREIL qui, par un jugement du 29 juin 2006, a : - dit le licenciement économique d' Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c4
30 juin 2014
30 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae4a1775905dba3bb42
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination 15000 euros nets au titre de la violation des dispositions d'ordre public liées à la maternité 10 000 euros nets à titre de dommages et intérêts
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
5 mai 2022
Mais plan notifié comme salarié (cf piece 20 salarié).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Me Alain Y...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
et sérieuse, - 2.076,92 € bruts de rappel de salaire (mise à pied conservatoire injustifiée), - 207.69 € bruts de congés payés sur rappel de salaire, - 10.000 € nets à titre de dommages et intérêts
Source officiellePage 6 sur 96