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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbcf
8 juin 2018
Alexandre X... de tous ces autres chefs de demande. - DEBOUTE Casino Servic es de sa demande reconventionnelle.
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Cour d'Appel
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15 octobre 2015
Alexandre, Romain X...
Chambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra
Chambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
L'opposant n'est donc pas fondé à soutenir la nullité de la contrainte pour défaut de mise en demeure préalable.
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28 avril 2022
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [O] à son paiement.
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12 mars 2015
Alexandre Y...
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22 mars 2016
et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...
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18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
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Sur les nullités formelles : La demande d'annulation de la contrainte est rejetée, la contestation étant afférente à une mise en demeure.
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Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [U] à son paiement.
626cd354bd20aa057d9f38da
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [P] à son paiement.
626cd355bd20aa057d9f38de
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [W] à son paiement.
626cd355bd20aa057d9f38e0
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [G] à son paiement.
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Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Madame [Z] à son paiement.
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Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [F] à son paiement.
626cd356bd20aa057d9f38e6
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [K] à son paiement.
626cd357bd20aa057d9f38ea
Le jugement est alors confirmé pour avoir dit la mise en demeure régulière et condamné Monsieur [J] à son paiement.
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