Il conteste l'allégation selon laquelle Monsieur, [S] aurait « fait monter deux lycéens dans son véhicule en prétendant les emmener acheter des pizzas ».

Lors de l'entretien du 29 mai dernier, vous avez reconnu les faits tout en arguant qu'il s'agissait d'une erreur qui peut arriver à tout le monde.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pronost, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur [A] [M] a été salarié de la société WANNER ISOFI ISOLATION, devenue KAEFER WANNER, du 1er août 1976 au 31 octobre 1980 en qualité de monteur, tuyauteur puis calorifugeur.

Il est évoqué l'aide de l'épouse du patient pour les traitements, la toilette, les déplacements dans la maison, y compris pour monter les escaliers une à deux fois par jour, la chambre et les sanitaires

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, président de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

NOEMYS'(EX MONA LISA - PAR CHANGEMENT DE DÉNOMINATION) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 129] [Localité 21]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Elle déclare : 'J'ai appelé la PAF, ils m'ont dit que Monsieur [B] est monté dans l'avion de 7h ce matin en direction de [Localité 8]. Il a un avion à 12h30 au départ de [Localité 8] pour le Maroc.

COQUEBLIN, greffier de chambre LES FAITS, LA PROCEDURE Suivant acte du 26 février 1986, à effet du 1er avril 1986, Madame Alice Z... née F..., aux droits de laquelle viennent les consorts

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt huit juillet deux mille vingt trois par Monsieur Thierry MONGE

Christophe avec lequel elle a eu deux enfants : Alizée née en 2004 et Mathisné en 2006.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame

.-98827 POYA Mme Alia Y... épouse X... née le 19 Septembre 1963 à THIO (98829) demeurant...-98827 POYA Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS M. Christian Z...

[G] a fait une réunion en fin d'après-midi avec tout le monde pour mise au point concernant l'ambiance.

WHIRLPOOL FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 19 Novembre 2010 par le Cour de Cassation de No Section : No RG : 268P+B+R+I Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Marie-Alice

de PARIS, avocat postulant, vestiaire P 224 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline