[V] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 mars 2026 à [Localité 3].

judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de Mme [H] [Q] alias [B] [V] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 27 avril 2026 à 00h00 jusqu'au 26 mai 2026 à 24h00 ;

[K] [J] [B] [Z] alias [J] [W] né le 15 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15H58, de la possibilité de faire

[X] [I] [M] né le 21 juillet 1997 en Egypte alias M.

[Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [R] [Z] [F] [P] le 05

de la « liste de diffusion », visée par le maire et les conseillers municipaux de la commune et relative au dossier de réponse du demandeur sur le déclassement et l'aliénation d'une partie du domaine

[X] [T] né le 22 Mars 1974 à [Localité 2] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Aline JOLIVET, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE

Alain X... et Alice Y... en ont interjeté appel suivant déclaration enregistrée au greffe le 7 mai 2007, sans que les parties élèvent de discussion quant à la recevabilité de l'appel ou qu'il résulte des

Vu l'ordonnance rendue le 24 mai 2026 à 14H40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [U] alias

2026 par la préfecture des Bouches du Rhône, notifié le 18 mai 2026 à 9h16 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 16 mai 2026 par préfecture des Bouches du Rhône notifiée le même jour

04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

Adresse 15] Représenté par Me Christian OLSZOWIAK substitué par Me Marianne WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY Monsieur [GD] [R] domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Marie-Aline

; - condamné la société SAS STAR MEDICAL à supporter les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer du 28 mai 2025 ; - rappelé que la décision est exécutoire par provision.

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 mai 2026 à 10h10 par Monsieur [Y] [F] alias [R] [M] ; Après avoir entendu : - Maître Wiyao KAO en sa plaidoirie, - Monsieur [Y] [F] alias [R] [M] en

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 11 mars 2022, madame [R] [A] [O] a interjeté un appel total.

Vu les conclusions d'incident notifiées le 3 mars 2026 dans lesquelles la société Diaz Alain et fils ainsi que la société Agence immobilière Saint-Martin demandent au conseiller de la mise en état de :

des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre l'arrêté d'alignement de la parcelle section C numéro 607 rue du château du 2 juin 2015 : 1) les plans d'alignement ;

Maître X X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire

[X] alias [Y] [O], né le 28 juin 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire