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48 502 résultats pour « Alley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

que cette porte permet d'accéder à la cour de sa maison et à l'unique porte d'entrée de cette maison, de décharger les bagages ou les courses depuis les véhicules automobiles devant la maison, avant d'aller

Source officielle

Page 6 sur 2426

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Annonces BODACC174 résultats

Journal officiel
Radiations

GOETSCHY-ALLEYSSON, Quentin, DANIEL, ELIE, GOETSCHY-ALLEYSSON

SIREN 918415811Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/07/2026

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Dépôts des comptes

REPUBLIC ALLEY

SIREN 424661049Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

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Radiations

GOETSCHY-ALLEYSSON, Quentin, DANIEL, ELIE, GOETSCHY-ALLEYSSON

SIREN 918415811Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

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Créations

Alley-Ops

SIREN 106816465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

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Radiations

CONSULTING ALLEY

SIREN 807667746Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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CA

1ère Chambre

69f2e7e9cdc6046d470cc4dd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

véhicule d'occasion, - condamné Madame [P] à verser à Monsieur [Q] la somme de 10000 euros au titre du remboursement du prix de vente, - ordonné la restitution du véhicule, à charge pour Madame [P] d'aller

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed56cdc6046d470d4e63

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Je sais que je ne peux plus aller en France, je vais passer ma vie entre prison et cra, j'ai perdu ma jeunesse, donnez moi 24H00 et je pars en Italie pour travailler, Merci.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

69d8a6bacdc6046d47bd8c09

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ma famille est à [Localité 7], l'expert a dit que j'avais besoin d'aller à [Localité 7] pour rapprochement familial. Je veux aller à [Localité 7] pour être suivi là-bas.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6a17d6c3cdc6046d47317065

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle a précisé aller mieux psychologiquement mais mal vivre son hospitalisation et avoir recommencer à fumer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

EFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel Xc/Madame Christine Y

6253cce3bd3db21cbdd9199a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

X... a formé le projet d'aller vivre au Canada et, l'enfant Alex ayant émis le souhait de rester en France auprès de sa mère, il a présenté en janvier 2014 une requête auprès du juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75ba36bfc00008d68ddb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

son poste ; que son interlocutrice a alors griffonné sur un bout de papier sa mise à pied conservatoire, puis s'est avancée vers elle pour la diriger vers la sortie, en l'invectivant en ces termes « allez

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a4bcdc6046d479d0171

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils ont comparu à l'audience et ont expliqué leur situation réitérant ne pouvoir aller au-delà d'un remboursement mensuel de 600 Euros en déposant un état de leurs ressources et charges.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c4ccdc6046d470966cd

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCEDURE : [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] commandaient à la fin de l'année 2019 un voyage aller-retour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155483

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

demande de communication des documents « fondant » : 1) « la fusion par le cadastre des trois terrains portant les numéros de voirie 39, 41 et 43-45 en une unique parcelle cadastrée EC-151 » ; 2) « les allégations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201e

Appel

16 février 2015

16 février 2015

X... ayant formé le projet d'aller travailler et vivre au Canada avec sa compagne, a saisi le juge aux affaires familiales sollicitant que la résidence d'Alex qui ne voulait pas aller vivre avec eux au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La guerre est quelque chose qui se passe quand ta maison est concernée je ne vais pas aller dans une autre maison pour tuer quelqu'un. Je souhaite rester en France donnez-moi une nouvelle chance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f5cdc6046d47d9cd69

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

procédé d'identification se poursuit monsieur a été entendu le 2 avril ; Monsieur [B] [Z] [N] déclare je ne fais plus de trucs illégaux je ne peux pas rester ici je vais péter un plomb ici j'ai refusé d'aller

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je n'ai pas pu aller au jugement. J'ai fait un diplôme, je ne suis pas quelqu'un de violent. Je n'ai rien à voir avec ça'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80facdc6046d4704841c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je veux quitter la France et aller en Tunisie. Je suis nouveau en France, cela faisait qu'un mois que j'étais en France. J'aurais aimé travailler, je suis venu pour travailler, je suis carrossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a555537980008847419

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

10 Novembre 2023 sous le n°23/03133, Monsieur [D] [L] représenté par Me [W] [N] a interjeté appel d'un Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN en date du 26 Septembre 2023 l'opposant à la société ALLEO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par des conclusions notifiées le 4 mai 2018, les sociétés Alstom et Ansaldo demandent à la cour, à titre principal, de juger que les allégations de fraude ont fait l'objet d'un débat contradictoire devant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170234

Appel

23 février 2017

23 février 2017

navigables de France (VNF) à sa demande de communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672512

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Il convient de relever que d'une part, la société ALEM ne justifie pas de ses allégations, le panel de comparaison ne mentionnant que les lieux géographiques d'affectation des salariés le composant, ce

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par courrier recommandé du 1er décembre 2020, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à son licenciement, fixé au 15 décembre 2020.

Source officielle