l'audience publique du 12 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

GREFFIER : Marie-Andrée BODIN aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

FRANCE QUERCY 113 rue André Breton 46000 CAHORS NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant.

représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES Constitué par RPVA le 17 juin 2015 Non présent sur l'audience Maître André

Président en exercice [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 27] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me André

Avec ce circuit de production le coût de fabrication de la transformation d'une bobine en papier format A4 revenait à 70, 30 € la tonne.

SYNDIC BENEVOLE, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE ANGLET ADOUR OCEAN, TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE BIARRITZ, TRESORERIE GENERALE PYRENEES ATLANTIQUES, André H..., Julie I..., S.

mars 2025, rendue par le juge de la mise en état de macon - RG : 24/00231 APPELANTS : Madame [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE, M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 3 avril 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André

2007, et 10 mai 2007, la SA AGF IART subrogée dans les droits de son assuré, a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de NÎMES, en réparation des dommages : 'Madame Sophie Y..., 'Monsieur André

débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

BANQUE SOFI anciennement dénommée SOFI SOVAC prise en la personne de son Président en exercice, ayant son siège 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET

l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie C..., Présidente, Madame Marie-Andrée

Henri Z..., ainsi que son épouse, Andrée Y..., en qualité de cautions solidaires pour sûreté du solde du compte courant, le cautionnement garantissant la somme de 1.300.000 F, accessoires compris.

Michel, demeurant 199, rue du Général Bonnier - 97430 LE TAMPON Partie civile, non appelant, comparant, sans avocat.

Andrée, demeurant 101, rue Julien Lacroix - 75020 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, sans avocat. E...

38302 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Charles CATTEAU, Premier Président Monsieur André

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Charles CATTEAU, Premier Président Monsieur André ROGIER, Président,