Andrew John William X...

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Iwona JOWIK, de la SELARL COPERNIC AVOCATS, toque : K0187 et Me Andréa

.-98890 PAITA Melle Andréa X..., soeur de la victime née le 29 Octobre 1986 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA Tous représentés par la SELARL Ph.

Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"C/Michel Y..., Louisette Z... épouse Y..., Andrew

ANDREU Prise en la personne de son représentant légal Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement

pas le véhicule Modena 360 de la société Ferrari, tant au regard du droit des modèles déposés qu'au regard du droit d'auteur et dit que le modèle de véhicule 'Turismo' représenté dans le jeu GTA San Andreas

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal d'assainissement de Fleury-sur-Andelle

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, a demandé au demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000

[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître

André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Lucia X... épouse Y... ... 49280 LA TESSOUALLE Monsieur Dominique Z... ... 49600 ANDREZE Madame Sophie A..

APPELANT ET Madame [Y] [C] partitulier employeur : N°URSSAF Z2229781690006 née le 18 Janvier 1984 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne ANDREAU

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Andrew Y...de ses demandes en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour violation de la priorité de réembauche ; Constate que M.

[O] [V] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [X] [J] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

[M] [B] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉS : [A] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif