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1 713 résultats pour « Angot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] présenté à titre subsidiaire tendait à la récupération de 36 jours à parfaire de congés payés annotés sur le bulletin de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163a2424e100fed5ecc2ea6

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Le 30 août, après un congé, j'ai constaté qu'il y en avait toujours autant avec en plus des annotations déplaisantes :' PD, 3615 PRENDS MOI LE CUL, 3615 DOUCE TARLOUZE, [E]' et des dessins de sexe sur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63104bb24709e24f13d5543d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les sommes de 25 290 € et 31 500 € résultent également des annotations de Mme [G] [P] épouse [V].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d18c25a97f0381f4bae

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

mandat ; - à titre subsidiaire, constater que la société APM a fait vainement sommation aux sociétés AB Droits Audiovisuels et AB Production de verser aux débats le relevé des sommes reçues de l'ANGOA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164588

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Par suite, la commission considère que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192196

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par suite, la commission considère que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f558007cf6451ddcda4

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

DU 05 JANVIER 2012 N°2012/41 Rôle N° 10/19581 CENTRE HOSPITALIER [4] C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ANGOT

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03602_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67304

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pas d'hippocratisme digital, - auscultation cardiaque : bruits du coeur réguliers à 100, éclat de B2, - angor peu fréquent, - auscultation pulmonaire normale à ce jour, - notion de toux séche, pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b3a81886c8c1bac97e2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Par courrier du 9 juin 2008, le Syndicat des copropriétaires a notifié aux époux [O] un avertissement au motif qu'ils avaient annoté le dernier compte rendu du conseil syndical affiché sur le panneau destiné

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e08c25a97f0381f5191

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le 21 mai 2008, Mme [P] a renvoyé le document en réponse, signé et annoté. Mme [P] a alors appris par un voisin de sa cousine, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A, représenté par Me Annoot, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02562_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Isère du 10 février 2023 ; 3°) de lui accorder

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160739

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Le dossier de Monsieur X contient des pièces brièvement annotées jusqu'en 1973, ainsi que l'acte de décès en 2002 de sa veuve, acte de décès librement communicable en application de l'article L213-1 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163532

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Par suite, la commission considère que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d9

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

la dernière page de l'offre de prêt que sur chacune de ses pages ; qu'enfin l'avis de passage ( ou sa photocopie) de l'huissier en vue de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été annoté

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04966_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 1er décembre 2023, 5 mars et 8 avril 2024, la SASU Financière C..., représentée par Me Angotti, demande à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161379

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que les grilles d'annotation ou d'évaluation visées soient inachevées ou aient encore un caractère préparatoire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172024

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commission rappelle en revanche que, parmi les documents relatifs à la scolarité d'un élève, il convient de distinguer, d'une part, les cahiers et dessins qui, même s'ils comportent des appréciations et annotations

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL ANGOT

SIREN 394238851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

24/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON ANGOT

SIREN 798382719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ANGOT B&E

SIREN 109576538GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

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Modifications et radiations RCS B

SARL GALERIE RANGOT

SIREN 821126299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL ANGOT & CO

SIREN 109409235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

08/09/2026

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